Quatre ans de prison, dont un avec sursis, ont été prononcés contre l’ancien maire de Levallois qui n’a pas été incarcéré en raison de son état de santé, et trois ans contre son épouse.
Reconnus coupables de fraude fiscale en première instance au mois de septembre, Patrick et Isabelle Balkany ont de nouveau été condamnés en appel, mercredi 4 mars à Paris : quatre ans de prison, dont un avec sursis, pour lui, trois ans de prison pour elle, et dix ans d’inéligibilité pour les deux. Aucun mandat de dépôt n’a été prononcé : « En raison de son état de santé actuel », Patrick Balkany ne retourne pas en détention, et devrait voir sa peine aménagée.
En première instance, l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait été condamné à quatre ans ferme, peine assortie d’un mandat de dépôt, et avait été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé où il était resté cinq mois avant d’être libéré, le 12 février, pour raison de santé. Sa femme, qui occupe la fonction de maire depuis que son mari a été placé en détention, le 13 septembre, avait été condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt.
Dans sa décision, la cour d’appel de Paris constate que les époux Balkany ont commis « une fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle du fait du montant très important soustrait à l’impôt et de la durée de la commission de l’infraction ». Le montant de l’impôt éludé – impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune confondus – sur la période visée (2009-2015) a été évalué à plus de 4,3 millions d’euros par l’administration fiscale, un montant contesté par la défense, et qui doit encore faire l’objet d’un jugement définitif par le tribunal administratif.
Les Balkany, estime la cour, ont mis en œuvre « des moyens sophistiqués pour parvenir à leurs fins, ne pas apparaître aux yeux de l’administration fiscale, et masquer l’origine des fonds. Ils ont agi sciemment, de façon organisée, en refusant de contribuer à la collecte des sommes nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat et au financement des services publics ».
Même en cas de pourvoi, ils restent inéligibles
Leur qualité d’élus a constitué une circonstance aggravante aux yeux de la cour : « Longtemps député, M. Balkany a participé au vote des lois de finance, il avait nécessairement conscience de l’importance pour l’Etat de disposer de ressources financières. Elue municipale pendant plusieurs années, Mme Balkany était au fait de la nécessité de ressources publiques pour mener à bien des projets d’intérêt général. »
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Crédits photos : Vincent Isore/IP3 Press/Maxppp
Le couple Balkany, lors d’une réunion publique le 9 décembre 2015.
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