Le vote a eu lieu dans la nuit de samedi à dimanche sur ce texte qui permet de restreindre des libertés publiques pendant deux mois. Des discussions doivent reprendre au Sénat dans la journée.
C’est un vote qui s’est déroulé en pleine nuit, au beau milieu d’une France confinée, entre samedi et dimanche. L’Assemblée nationale a voté le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie du coronavirus.
Ce texte permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux mois. Il autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du deuxième tour des municipales.
Mais des dissensions subsistent avec le Sénat, notamment sur les modalités du dépôt des listes pour les municipales. Les parlementaires des deux chambres tenteront donc de trouver accord ce dimanche en fin de matinée, avant de réexaminer le texte.
Jusqu’à six mois de prison et 3700 euros d’amende
Dans sa version modifiée par l’Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours » un délit « puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».
Comme le réclamaient les syndicats et l’avait annnoncé le gouvernement, l’Assemblée a aussi voté la suspension temporaire du jour de carence des salariés en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui doit être prochainement déclaré. Autre signal envoyé aux syndicats, un accord d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre aux employeurs d’imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.
Samedi, le Premier ministre Edouard Philippe a à nouveau appelé à une « mobilisation » et une « concorde exceptionnelle » face à la crise, alors que « sur tous les continents, s’installe un sentiment d’urgence et parfois de panique ». Face à lui, dans un hémicycle passé au virucide, une vingtaine d’élus dont plusieurs ténors ont acquiescé.
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