Le gouvernement a publié une attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC)
Après quelques couacs inauguraux dont une panne du site du ministère de l’Intérieur le mardi 17 mars au matin, l’attestation de déplacement dérogatoire a bien pu être mise en ligne sur cet espace. Il suffit de cliquer sur l’article « Attestation de déplacement dérogatoire ». Le formulaire « Justificatif de déplacement professionnel » (voir plus bas) est à remplir par l’employeur et à fournir au salarié. Ce sont bien deux documents différents pour deux motifs de déplacements.
Comment recopier l’attestation si vous n’avez pas d’imprimante ? Que faut-il écrire ?
Si vous n’avez pas d’imprimante à la maison, il vous faudra recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. Attention, les versions électroniques présentées sur smartphone ne sont pas valables (voir ci-dessous). Pour remplir votre attestation à la main, vous devrez préciser les points suivants
- Commencer par l’intitulé de l’attestation : « Attestation de déplacement dérogatoire. En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ».
- Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle.
- Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Selon le ministère de l’Intérieur contacté par France Info, vous pouvez vous contenter de n’écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs présents sur l’attestation imprimée.
- Remplir le champ « Fait à : » avec le nom de votre ville.
- Indiquer la date du jour de votre sortie et l’heure de votre sortie.
- Signer.
Doit-on remplir une attestation de déplacement pour les enfants ? Puis-je sortir accompagné de mes enfants ?
L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique (datée, signée et avec l’heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l’espace indiqué) et personnelle. Toutefois, il est indiqué dans la 5e case commençant par « déplacements brefs » que la promenade est possible « avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ». Aucune limite de nombre n’est indiquée, vous pouvez donc sortir accompagné de vos enfants. Attention, il faudra toutefois dans ce cas vous munir de votre attestation. Inutile d’en remplir une pour chacun de vos enfants qui vous accompagne lors de cette sortie. « Le parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de la sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés », précisait le ministère de l’Intérieur le 18 mars dernier dans des propos relayés par 20 Minutes. Si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même domicile vous accompagne, il devra en revanche se munir de sa propre attestation de déplacement dérogatoire. Même chose si un mineur souhaite sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d’une attestation signée par ses parents ou représentants légaux. Rappelons toutefois que toute sortie doit être exceptionnelle et que le mot d’ordre demeure : Restez chez vous !
Est-ce possible de remplir et présenter une attestation de déplacement sur son téléphone ?
Attention : les versions numériques présentées sur vos téléphones ne sont pas valables en cas de contrôles ! « Nous sommes en train d’étudier la possibilité d’un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre », a confié un porte-parole de ministère de l’Intérieur au site Numerama mercredi 18 mars. La veille, il avait pourtant été indiqué qu’il serait possible de remplir l’attestation en version numérique pour la présenter directement sur votre smartphone. Des sites frauduleux en auraient profité pour mettre en ligne de faux documents payants ou demander pour télécharger le document des informations personnelles ou bancaires, une technique de fraude répandue en temps de crise. Une application officielle pourrait bientôt être mise en ligne pour permettre de présenter une version numérique mais pour l’heure, il est demandé de présenter une version papier qui peut être faite sur papier libre.
Comment télécharger l’attestation de déplacement en version simplifiée FALC ?
Le ministère de l’Intérieur a également publié le lundi 30 mars une version simplifiée de l’attestation de déplacement dérogatoire, disponible en version FALC (Facile A Lire et à Comprendre). Cette version est destinée aux personnes en situation de handicap ou pour les personnes ayant des difficultés de compréhension du français. On y trouve globalement les mêmes champs et motifs que pour l’attestation « classique » mais avec des formulations revues telles que « Pour sortir peu de temps près de chez moi » ou « Pour acheter à manger ». La date, l’heure de sortie et la signature doivent toujours être indiquées. Vous pouvez la télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur ou directement sur cette page en cliquant sur le bouton rouge ci-dessous.
Y a-t-il une attestation ou justificatif de déplacement fourni par l’employeur ?
Si vous devez vous déplacer pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre emploi ne vous permettant pas de faire du télétravail, l’employeur devra vous fournir un autre document justificatif nommé « justificatif de déplacement professionnel ». Celui-ci, non daté, sera donc à réutiliser durant toute la période de confinement, au contraire de l’attestation de déplacement dérogatoire à usage unique et datée et qui devra donc être remplacée chaque jour. Une nouvelle version a été publiée durant le week-end du 22 mars et précise bien que ce document seul est suffisant, pas besoin d’y ajouter une attestation de déplacement dérogatoire. Le texte sous ce nouveau document le précise : « Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige
- des déplacements de nature professionnelle, qui ne peuvent être différés, à la demande de l’employeur. »
Vous pouvez vous la procurer vous-même directement sur le site du ministère de l’Intérieur.
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