Face à la crise du Covid-19, les interrogations sont nombreuses sur les risques de contagion au travail, les mesures de sécurité à prendre, et la possibilité ou pas d’invoquer le droit de retrait pour se protéger. Éléments de réponses.
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Selon Pierre-Yves Legrand, directeur des relations sociales à la Cité des entreprises, « le droit de retrait est défini par le code du travail et est apprécié par les juges. Si le salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave (à ne pas confondre avec la notion de risque) et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre son activité (en informant l’employeur) tant que l’employeur n’a pas remédié à la situation en prenant les mesures afin de permettre la poursuite du travail dans des conditions normales ».
Qui définit un danger grave et imminent ?
C’est quelque chose de très subjectif d’après Nicolas Delemotte au pôle travail de la Direction régionale du travail et de l’emploi. « Chaque salarié est en droit d’apprécier la notion, inscrite dans les textes, de mise en danger grave et imminent. Le risque sanitaire lié au coronavirus va dépendre de la situation de chacun, de son poste de travail, de la nature de son travail, de sa vision du problème même. L’employeur ne peut pas refuser une demande de droit de retrait, sauf à pouvoir justifier qu’il a bien pris toutes les mesures nécessaires, puisque chaque employeur est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés ».
Ces mesures relèvent d’une évaluation des risques au cas par cas réalisée au travers de la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques (DUER). Pour Pierre-Yves-Legrand, « cette évaluation va permettre à l’employeur d’identifier les situations de travail spécifiques à l’entreprise pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus peuvent exister. Il doit ensuite définir et mettre en œuvre des mesures d’organisation, de prévention et de protection adaptées. Pour exemples : organiser le télétravail lorsque c’est possible, adapter les horaires de travail au besoin pour éviter les contacts entre personnes, adapter les contacts avec le public quand ils ne peuvent être évités en distinguant les contacts brefs (mesures barrières) et les contacts prolongés et proches (installation d’une zone de courtoisie d’un mètre), donner aux salariés les moyens d’assurer les gestes barrières ».
Comment un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
« L’idéal est de laisser une trace écrite de la demande de retrait, par sms ou mail, ou par lettre, ceci pour éviter de caractériser un abandon de poste, mais une simple demande orale suffit », ajoute Cécile Delemotte au pôle travail de la Direccte. L’inspection du travail sera saisie en cas de désaccord.
À noter, par ailleurs, que les représentants du personnel peuvent intervenir collectivement, pour l’entreprise, au-delà des cas individuels, en exerçant un droit d’alerte, lorsqu’il y a un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent.
Source : lavoixdunord.fr
Photo Marc Demeure
