Le ministre a confirmé qu’un nouveau fichier national sera créé pour recenser toutes les personnes testées positives au SARS-CoV-2 par les laboratoires de biologie médicale, le fichier Sidep.
L’autre base de données s’appellera Contact Covid ; elle sera inspirée du site de l’Assurance-maladie et « permettra notamment d’avoir les coordonnées des personnes à contacter ». M. Véran a aussi indiqué que « la mise en œuvre de toutes ces mesures va évidemment d’abord passer par un avis qui sera rendu public de la CNIL ».
Un pouvoir de verbalisation étendu
« Le 11 mai, si les conditions sont réunies, la règle générale redeviendra la liberté de circulation et les Français n’auront plus à produire d’attestation pour sortir dans la rue », a, de son côté, déclaré le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, confirmant son souhait de rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun. Quant aux commerces, ils ne rouvriront que sous conditions de respecter les gestes barrières : « Nous sortons du choix binaire entre ouverture et fermeture : il sera désormais possible d’assujettir l’ouverture d’un établissement à des conditions spécifiques, par exemple d’horaire ou de densité. »
Afin de faire respecter ces règles, le projet de loi prévoit également d’étendre les pouvoirs de verbalisation à plusieurs catégories d’agents qui pourront, dès le 11 mai, « constater le non-respect des règles de l’urgence sanitaire et le sanctionner » :
- les adjoints de sécurité,
- les gendarmes adjoints volontaires,
- les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale,
- les agents de sécurité assermentés dans les transports,
- les agents des services de l’autorité de la concurrence pour les commerces.
« C’est un apport considérable, c’est une marque de confiance. C’est nous donner toutes les chances pour que le déconfinement se déroule dans les meilleures conditions sanitaires possible », a précisé Christophe Castaner, en appelant cependant au « civisme des Français ».
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
