#DroitCitoyen est, d’un point de vue légal, un média doté d’un code ISSN (2557-6127) et d’une marque propre déposée à l’INPI
De ce fait, il jouit des droits octroyés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Or, cette semaine, les modérateurs de Facebook ont jugé utile d’empêcher le média de diffuser les informations qu’il a produites sur des groupes de la plate-forme, mais aussi sur celui dont il est l’administrateur.
Ainsi, Facebook empêche #DroitCitoyen de diffuser le travail d’information produit par son équipe de rédacteurs et reporters. Vincent Bach, directeur de la publication, a été notifié du blocage sans qu’il lui soit indiqué la raison. Or, #DroitCitoyen tout comme mon compte Facebook ne contreviennent à aucun devoir fixés par la loi de 1881 ni à aucune close du contrat des conditions d’utilisation de Facebook. Notre rédaction a tenté de joindre, via Twitter, le président de Facebook France pour lui faire part de nos préoccupations, en vain.
La réponse de Facebook à d’autres internautes qui partagent le même problème, sur les forums d’aide de la plate-forme, est la suivante : « Facebook a mis en place des règlements visant à réduire les risques de comportements pouvant être considérés par d’autres membres comme importuns ou abusifs. Votre utilisation d’une fonction nous a semblé potentiellement abusive, même si telle n’était pas votre intention.
Quelques éléments à garder à l’esprit au sujet de votre blocage :
- Les blocages sont temporaires et peuvent s’étendre de quelques heures à quelques jours
- Nous ne pouvons malheureusement pas lever le blocage. »
Ainsi, tout individu peut, via son compte Facebook, signaler DroitCitoyen et de cette manière nous empêcher de publier notre travail. Notre média ne peut donc pas se défendre face à ceux qui s’organisent pour nous censurer. Nous réclamons à Facebook le droit d’informer librement, comme le garanti la loi française.
Vincent Bach, directeur de la publication
