#DroitCitoyen reste très vigilant sur les vidéos circulant sur les réseaux sociaux concernant le droit à l’image des policiers des gendarmes. Aussi bien sur la forme que sur le fond.
A noter qu’il existe une liste liste des fonctionnaires de polices, gendarmerie et autres forces de l’ordre dont l’anonymat doit être protégé. C’est l’Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police qui à été abrogé par l’arrêté du 7 avril 2011 lui même modifié par l’arrêté du 15 avril 2015.
Nous avons remarqué qu’à plusieurs reprises, des représentants des force de l’ordre interdisent les citoyens de les filmer, affirmant que c’est interdit, ce qui est totalement faux. Cependant, depuis la crise des gilets jaunes, les policiers sont de plus en plus réfractaires à l’idée d’être filmées, surtout lors d’interpellations musclées sur la voie publique.
En aucun cas un gendarme ou un policier ne peut s’opposer à être filmé dans l’exercice de ses fonctions. Ceci est bien précisé dans une circulaire datée du 23 décembre 2008.
Cependant,sans doute pour assurer la sécurité de leurs proches, les policiers et les gendarmes sont de plus en plus méfiants quant à la publication des vidéos qui circulent sur internet.
Bien souvent prises hors du contexte général de la situation, des mises en scène visent à démontrer des agissements des paroles des violence envers des citoyens. Or il faut rester très vigilant aussi bien sur le contenu des vidéos que sur l’identité et le potentiel but de ceux qui les filment. Il est conseillé d’analyser les images comportant des attitudes inappropriées des forces de l’ordre et de bien prendre en compte le contexte.
Soyez donc vigilants quand vous pensez être dans votre bon droit en filmant les forces de l’ordre. Il est toujours conseillé d’être courtois et de rappeler que la circulaire de décembre 2008 est un document auquel ils ne peuvent se soustraire. Filmer les force de l’ordre dans l’exercice de leur fonction est autorisé mais cela ne dispense pas de faire preuve de discernement.
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Source photo : Wikipedia
Liste des fonctionnaires de polices, gendarmerie et autres forces de l’ordre dont l’anonymat doit être protégé
C’est l’Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police qui à été abrogé par l’arrêté du 7 avril 2011 lui même modifié par l’arrêté du 15 avril 2015 établissant d’établir la liste suivante des cas où le législateur estime que l’anonymat de certains fonctionnaires doit être protégé:
« 1° L’unité de coordination de la lutte antiterroriste ;
2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :
― la sous-direction antiterroriste ;
― le service interministériel d’assistance technique ;
― la brigade de recherche et d’intervention criminelle nationale et la brigade de recherches et d’investigations financières nationale ;
― les brigades de recherche et d’intervention ;
3° La direction centrale du renseignement intérieur ;
4° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique, les groupes d’intervention de la police nationale ;
5° L’unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion (RAID) et ses antennes ;
6° Les groupes d’intervention de la police nationale d’outre mer (GIPN)
7° Au titre de la préfecture de police :
― les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires ;
― la section antiterroriste de la brigade criminelle de la direction de la police judiciaire ;
― la brigade de recherche et d’intervention ;
8° Le groupe de sécurité de la présidence de la République. »
– les services de recherche de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
– les brigades et cellules de recherche des directions régionales des douanes.
En savoir plus : nicolaskaplan.fr
