Le Conseil d’état a été saisi mardi 26 mai par de nombreux restaurateurs français. Ils attaquent l’Etat pour atteintes aux libertés fondamentales, estimant les mesures prises pendant le confinement et le déconfinement comme injustes et discriminantes.
Après plusieurs mois de confinement en France, le déconfinement progressif annoncé le 11 mai par le premier ministre Edouard Philippe sonne comme une libération pour les français. Retour au travail, relance de l’économie, réouverture de certains lieux, le gouvernement a pris des décisions perçues par beaucoup comme hasardeuses ou injustes.Pour les restaurateurs français, c’est la déconvenue. Edouard Philippe n’annonce qu’une reprise partielle à partir de fin mai/début juin. L’annonce du jeudi 28 mai confirme cette difficile reprise pour les restaurateurs, un secteur durement touché par la perte d’activité. Clients confinés, tourisme à l’arrêt, nombreux sont ceux qui s’inquiètent d’une fermeture définitive de leur établissement.
Jugeant les mesures prises par le gouvernement comme une atteinte aux libertés fondamentales, un cabinet d’avocat parisien défendant un groupe de restaurateurs a décidé de saisir le Conseil d’état ce mardi 26 mai. Le but de l’opération est simple, obliger le gouvernement à reconnaitre le caractère discriminant de ces mesures et le contraindre à dédommager les restaurateurs touchés par la crise. Frederic Niel, avocat en charge de l’affaire « ne comprends pas la logique de cette interdiction, les cantines et restaurants d’entreprises ayant pu reprendre une activité bien plus tôt ».
« Un risque économique plus grand que le risque sanitaire »
Le timing est serré, coïncidant à quelques jours près avec les annonces du gouvernement. Le rythme de la justice est lent, le dossier ayant nécessité un travail d’envergure pour prouver au conseil d’état le bien fondé du recours pour excès de pouvoir. Cette plainte arrive dans un contexte particulier, certains parcs d’attractions étant autorisés à rouvrir leurs portes. Une incompréhension totale pour les restaurateurs, qui s’estiment lésés et seuls à souffrir des interdictions de réouverture.
C’est dans un état catastrophique que les restaurateurs attendent la reprise de leur activité, sans grand espoir d’un retour à la normale. A paris, le café Louise situé près de la rue Rivoli, voit 50% de son chiffre d’affaire s’évaporer avec l’absence de touriste, et attend avec une impatience teintée d’inquiétude la réouverture des terrasses. « Nous n’avons pas de trésoreries et un loyer conséquent à payer, on ne pourra pas tenir très longtemps », confie l’une des serveuses du café.
La reprise du 2 et 22 juin selon les zones annoncées par le gouvernement, sont pour Frédéric Niel « des mesures prises sans aucun bon sens et qui créent un risque économique plus important encore que le risque sanitaire ».
Le recours juridique est pour certains la seule option valable, un quart des restaurants pourraient fermer définitivement. Le gouvernement français est attendu au tournant, selon la réponse qu’apportera le conseil d’état. La réponse apportée pourra contraindre l’Etat à couvrir la marge bénéficiaire des restaurateurs, un peu d’air frais pour ces derniers. Malgré tout, ce n’est pas suffisant pour Clarisse Sand, avocate également en charge de l’affaire. Elle entend porter l’affaire jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, afin de faire entendre la responsabilité de la France au niveau européen.
Théo Valencia
