Plusieurs organisations telles que la CGT et La Ligue des Droits de l’Homme demanderont au Conseil d’État jeudi de trancher sur les rassemblements de plus de 10 personnes qui sont à l’heure actuelle interdit, et qui sont donc synonymes selon elles à « une interdiction générale et absolue de manifester ».
Flou juridique
En effet, cette interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes évoquée lors du discours d’Edouard Philippe sur la deuxième phase du déconfinement le 7 juin, a mis les manifestants dans la confusion la plus totale, en ce qui concerne la « légalité » de ces manifestations. On a pu constater cela avec les manifestations, en l’hommage de Georges Floyd contre les violences policières, où les manifestants ont bravé l’interdiction par la préfecture de ces mobilisations au nom du respect de l’état d’urgence sanitaire. Or, Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur a laissé entendre récemment sur RMC/BFMTV que « l’émotion dépasse les règles juridiques ». De quoi sous-entendre une autorisation de manifester. «Il n’y aura pas de sanction et de procès-verbal», a promis le ministre de l’Intérieur qui appelle simplement les manifestants à «respecter les règles barrières».
Une contraction peut en cacher une autre…
Cette interdiction n’est pas la seul qui peut poser un paradoxe au sein des manifestations. En effet, la loi interdisant le fait de se couvrir le visage lors de rassemblements, loi visant à l’époque les blacks blocks lors des manifestations des gilets jaunes, laissent les policiers dans le flou le plus total. En effet, les manifestants ont l’interdiction de se couvrir le visage selon la loi, mais les manifestations ne peuvent se tenir que si les manifestants respectent les règles sanitaires en portant le masque. Les policiers ne peuvent pas demander à 500 manifestants de montrer leur visage pour vérifier leur identité et ne peuvent pas non plus les sanctionner si ils continuent de les garder.
Au Conseil d’État donc de trancher sur la question, afin du sortir du carcan du « en même temps »
Par Manale Makhchoun pour #Droitcitoyen
