Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, compte demander au parquet de retenir l’outrage en cas d’insultes visant des maires, ce qui permettrait une plus forte condamnation.
Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, compte « suggérer au parquet » de retenir la qualification pénale d’outrage pour les insultes visant les maires, a-t-il annoncé mercredi 2 septembre au terme d’une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus.
« Le maire qui est insulté, c’est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé », a déclaré le garde des sceaux, qui a annoncé une circulaire « dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures », pour répondre aux agressions contre les élus. Contrairement à l’injure « qui est souvent la qualification retenue » dans ces affaires, celle d’outrage permet la mise en œuvre des travaux d’intérêt général, a rappelé le ministre.
Dans le droit français, l’injure publique relève du droit de la presse (loi de 1881), l’outrage du code pénal (article 433.5). « C’est simple, c’est pragmatique, c’est efficace et ça va dans le bon sens », a-t-il assuré. La circulaire contiendra « un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leurs côtés », a affirmé M. Dupond-Moretti, sans donner plus de détails sur son contenu.
Près de 400 agressions en 2019 selon l’AMF
« Cela implique que la justice donne une réponse proportionnée, bien sûr, systématique et immédiate, bien évidemment », a-t-il ajouté. Les associations d’élus reprochent à la justice sa lenteur dans le traitement des cas d’agressions. « Chaque agression commise contre un maire est une agression commise contre la République », a insisté le ministre, après un été marqué par différentes agressions contre des maires.
Selon les chiffres de l’Association des maires de France (AMF), 233 maires ont été agressés de janvier à juillet. Pour toute l’année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018. Son président, François Baroin, présent à Matignon, a refusé de commenter la circulaire avant d’en avoir pris connaissance. « Nous l’attendons avec beaucoup d’impatience. »
Plusieurs agressions ont défrayé la chronique cet été, notamment celle de Francis D’Hulst, élu de la localité de Portbail, dans la Manche, frappé par des campeurs, ou celle de Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe-d’Aiguille, en Gironde, agressé après s’être plaint de tapage nocturne. La semaine dernière, le maire de Chalifert (Seine-et-Marne) a été agressé à coups de poing par un de ses administrés pour un différend de voisinage.
Source : www.lemonde.fr
