La Cour de Justice de l’Union Européenne donne raison à la France quant à sa législation sur les location de courte durée de particulier à particulier.
Les plateformes de locations de vacances accusées de nuire au marché de l’immobilier ainsi qu’à l’attractivité de certains quartiers
En juin 2018, la mairie de Paris avait assigné en justice Airbnb, Paris Attitude et Windu. À l’époque environ 43000 logements parisiens auraient été concernés. En novembre 2018 c’étaient des hôteliers qui poursuivaient la célèbre plateforme de location Airbnb. L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie avait assigné le site pour « concurrence déloyale ». D’après le Figaro, le site hébergerait des annonces illégales lui permettant de monopoliser la clientèle de façon déloyale.
En effet, depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de 120 jours par an. Pour Paris par exemple, en avril 2018, seules 16.1% des annonces présentes sur AirBNB étaient accompagnées de ce numéro d’enregistrement.
De plus, la loi logement prévoit de sanctionner les plateformes qui ne supprimeraient pas les annonces illégales, avait rappelé le Figaro.
Une réglementation qui fait suite à une opposition de la ville de Paris face aux propriétaires immobiliers « Cali Apartments SCI » et « HX »
D’après le communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union Européenne, des studios avaient été proposés à la location sur un site Internet, et ont fait l’objet, sans autorisation préalable des autorités locales et de manière répétée, « de locations de courte durée à l’usage d’une clientèle de passage. »
Une décision dont se félicitent sur Twitter les élus parisiens dont Ian Brossat, Maire adjoint de Paris en charge du logement, de l’hébergement d’urgence et la protection des réfugiés ainsi que la Maire de Paris Anne Hidalgo.
