La Cour de Cassation a tranché : les messages, les photos que vous réservez à votre cercle d’amis sur Facebook ne sont pas aussi privés que vous pourriez le penser.
Sur le papier, l’histoire est simple. En 2014, une employée de la marque de prêt-à-porter Petit Bateau a publié sur son compte Facebook une photo de la nouvelle collection de la marque, avant qu’elle n’ait été dévoilée par l’entreprise. Une publication réservée à ses amis, des amis que la jeune femme aurait du mieux choisir, et pour cause : l’un de ceux-là a envoyé copie du statut Facebook à Petit Bateau, qui a licencié son employée, pour avoir manqué à son obligation de confidentialité.
Or, cas d’école : l’employeur peut-il se prévaloir d’un message privé ? Longtemps, les tribunaux, en matière de diffamation par exemple, ont estimé que ce qui se passe dans la sphère privée ne peut être retenu comme moyen de preuve. C’est cette doctrine que l’arrêt que vient de rendre la Cour de Cassation vient bousculer.
L’employeur a un « droit à la preuve »
Selon les juges, le message incriminé est bien un message privé, certes, mais il est de fait constitutif d’une violation du contrat de travail de l’employée. Et si l’employeur viole bien la vie privée de sa salariée en y accédant, c’est pour un motif légitime, celui de protéger la confidentialité de ses affaires.
Comme l’explique l’arrêt de la Cour de Cassation, « le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi ».
Ce qui permet à l’arrêt de juger que le moyen de preuve n’est pas déloyal, c’est le fait que la copie du statut Facebook soit arrivé à l’employeur par le biais d’une personne tierce, et que lui ne s’est pas introduit dans la page Facebook de son employée. Les juges ont probablement considéré qu’un message publié à l’intention de l’intégralité de ses amis sur Facebook – on peut en avoir jusqu’à 5000 – est en outre une conception un peu large de la « sphère privée ». Pire encore, parmi les amis Facebook de l’employée licenciée, on trouvait… des employés de sociétés concurrentes.
Vous voilà donc avertis : vos messages, même restreints, n’ont pas forcément la protection légale d’une correspondance privée. Surtout, peut-être le temps est-il venu de mieux faire le tri dans vos « amis » Facebook.
Source : www.lci.fr
