Déposer des prospectus dans une boîte aux lettres où l’autocollant « Stop pub » a été apposé est désormais passible d’une amende de 1 500 €, contre 450 € jusqu’à présent.
21 milliards de tracts publicitaires, de catalogues et de journaux d’annonces gratuits sont distribués chaque année en France. De quoi donner le vertige puisque cela représente 840 prospectus par foyer et par an, selon l’European Letterbox Marketing Association.
« Cela fait de la France le deuxième pays d‘ Europe à distribuer le plus de prospectus derrière l’Allemagne et devant les Pays-Bas et l’Italie », indique BF BFMTVMTV.
1 500 € d’amende
Pour limiter un tel déversement de pubs, une nouvelle loi a pris effet le 1er janvier. Déposer des prospectus dans une boîte aux lettres où l’autocollant « Stop pub » a été apposé est désormais passible d’une amende de 1 500 €, contre 450 € jusqu’à présent, souligne le magazine de consommation LSA . Environ 20 % des Français avaient collé cette étiquette sur leurs boîtes aux lettres en 2017, selon les chiffres de Stop Pub.
En cas de récidive, cette amende pourrait même s’élever jusqu’à 3 000 €.
Publicités « agressives » interdites en dehors des soldes
Ce nouvel encadrement fait suite à l’adoption de la loi, publiée au journal officiel le 11 février 2020, contre le gaspillage et pour l’économie circulaire. Elle prévoit également un volet contre les publicités dites « agressives » plus difficile à mettre en œuvre : il est désormais interdit, dans une publicité, « de donner l’impression, par des opérations de promotion coordonnées à l’échelle nationale, que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes en dehors de leur période légale mentionnée ».
