Lundi 1er février se tenait la première séance à l’assemblée nationale sur la loi contre les séparatismes, autrement appelé « loi confortant les principes républicains ». Cette loi qui se veut très importante dans le quinquennat d’Emmanuel Macron continue d’animer des débats agités à l’assemblée nationale.
Plusieurs Ministres se sont donc succédés devant l’assemblée pour présenter ce projet de loi. Pour l’introduire, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ne se prive pas d’une analogie avec la crise sanitaire en cours. En évoquant « un pays malade » d’une maladie qu’il nomme « séparatisme » et à laquelle « il faut trouver les médicaments ». Ce remède pour l’exécutif tient en une formule : renforcer les principes républicains. Celui de la laïcité d’abord en renforçant la loi de 1905. Car il s’agit de garantir au maximum la liberté de culte et la neutralité de l’État et de ses agents avec une ambition qui est de faire coexister loi et foi. Ainsi, « nous ne luttons pas contre une religion » prévient-il, mais contre les dérives séparatistes. Voilà donc les principes sur lesquels se fondent ce projet de loi.
Pour cela plusieurs mesures envisagent d’être prises : interdire les financements venant de l’étranger : « la religion est une affaire française » affirme Gérald Darmanin en dénonçant l’influence de certaines associations. Marlène Schiappa précise : « pas 1€ d’argent public aux ennemis de la république ». Ce qui veut dire que les associations qui demandent des subventions de l’État devront désormais s’engager à respecter les principes de la république. Une autre mesure prévoit notamment de prononcer une interdiction du territoire français pour les étrangers ayant commis ces infractions.
Il y a enfin, derrière cette loi la volonté de garantir l’égalité homme femme (interdiction des certificats de virginité, mariages forcés etc.). Le Ministre souhaite ainsi faire reconnaître « un délit de séparatisme ». La haine en ligne préoccupe aussi grandement l’exécutif. Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti annonce un délit de mise en danger d’une personne en diffusant des éléments de son identité par l’article 18. Il s’agit d’apporter une réponse rapide afin de casser la spirale de la haine. Autre mesure annoncée par ce dernier : Il sera vérifié pour toute personne qui postule à un emploi qu’il n’est pas lié de manière directe ou indirecte à des activités terroristes. Le ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer ajoute enfin le souhait de l’Etat d’encadrer l’instruction à la maison, c’est à dire qu’elle sera rendue possible qu’en cas de nécessité pour le bien être de l’enfant et dans un cadre républicain. Tout ceci dans le but “de mieux défendre les droits des enfants”.
Mais le garde des sceaux prévient l’opposition et affirme que cette loi n’est pas liberticide au contraire « C’est une loi de liberté ». Affirmant qu’elle assure la liberté de culte, de pouvoir se marier avec la personne que l’on aime, de s’exprimer, de débattre, de caricaturer et la liberté pour les policiers d’exercer leur mission.
Dans l’opposition, les réactions sont frontales. Le projet de loi va trop loin pour certains et pas assez pour d’autres. Jean Luc Mélenchon, député des bouches du Rhône fustige cette loi qu’il trouve inutile et même « néfaste à l’unité de la patrie ». Nicolas Dupont-Aignan quant à lui désigne la faiblesse de l’action de l’exécutif face à cette dérive séparatiste. Pour lui il faut aller plus loin. Marine Le Pen dénonce elle aussi un manque de courage du gouvernement qui « s’attaque à toutes les religions mais pas aux islamistes ».
La loi doit être votée dans les prochains jours mais un délit de séparatisme a déjà été voté par les députés. Il prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics.
