États-Unis : l’Arkansas interdit l’avortement en cas d’incestes et de viols

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L’Arkansas durcit sa loi contre l’avortement. Son gouverneur espère ainsi faire revenir la Cour suprême sur le droit à l’IVG étendu à tous les États-Unis depuis 1973. Un énième tentative de faire vaciller le droit à l’avortement dans un pays où l’accès à l’IVG est déjà semé d’embûches.

Il sera désormais interdit d’avorter dans l’Arkansas, même en cas de viols ou d’incestes. Une seule exception : « sauver la vie de la mère en cas d’urgence médicale ». C’est en tout cas ce qu’à affirmé le gouverneur de l’Arkansas Asa Hutchinson le 9 mars dans un communiqué. « Le but de cette loi est de préparer le terrain pour que la Cour suprême annule la jurisprudence actuelle » a-t-il précisé. Depuis 1973, l’avortement est légal dans les États-Unis. L’arrêt Roe v Wade, rendu par la Cour suprême en 1973 indique que la décision de se faire avorter relève de la vie privée. Le droit à l’IVG entre ainsi dans le droit à la vie privée.

Le gouverneur de l’Arkansas espère ainsi faire revenir la Cour suprême sur ce droit. Une manœuvre qui permettrait aux États qui le souhaitent de rendre l’avortement illégal. La tentative de Asa Hutchinson est loin d’être la première. Plusieurs États ont récemment essayé de faire interdire complètement l’avortement. 

En mai 2019, le gouverneur de l’Alabama a fait voter un texte de loi similaire, assimilant les interruptions volontaires de grossesse à des homicides. Le texte prévoyait une peine de 10 à 99 ans pour les médecins pratiquant l’avortement. La loi n’est jamais entrée en vigueur puisque le juge fédéral Myron Thompson a estimé qu’elle « violait la jurisprudence de la Cour suprême et la Constitution des États-Unis ».

Même chose dans l’État de la Géorgie. Une loi adoptée début mai 2019 par le gouverneur avait suscité beaucoup de réactions, notamment dans le milieu du cinéma. La Géorgie accueillant beaucoup de tournages de films hollywoodiens, plusieurs géants comme Netflix, Disney ou encore les Studios Warner les avaient menacé de boycott. En octobre 2019, la justice américaine a donc bloqué son entrée en vigueur.

Si sur le papier, l’arrêt de Roe v. Wade de 1973 semble protéger le droit à l’avortement pour les femmes aux États-Unis, la réalité est bien plus complexe.

Un accès à l’avortement semé d’embûches

Depuis plusieurs années, politiques et militants anti-avortement restreignant peu à peu l’accès des femmes à IVG. Contraintes logistiques ou encore financières, tous les moyens sont utilisés. Certains politiques anti-IVG utilisent les lois TRAP pour contraindre les hôpitaux à plus de réglementation.

Les lois TRAP ont été mises en places dans les années qui ont suivi l’arrêt de la Cour suprême pour étendre l’avortement à tous les États-Unis. Elles permettent aux États d’exiger plus de normes et des règlements stricts aux hôpitaux qui pratiquent l’avortement. Des règles parfois abusives, adoptées sous le faux prétexte de protéger la santé et la sécurité des femmes. Largeur des couloirs ou encore taille des places de parking : ces contraintes assomment tellement les hôpitaux que certains sont obligés de fermer. Aujourd’hui, beaucoup d’États américains disposent de très peu de cliniques réalisant l’avortement. C’est le cas de six États américains qui n’en possèdent qu’une. 

Dans certains États comme le Michigan, le Dakota du sud encore dans le District de Columbia, l’avortement n’est pas sur la liste des services de santé couverts par les pouvoir publics pour les personnes à faibles revenus. 33 États interdisent l’utilisation de fonds publics pour payer les avortements, sauf dans le cas où la femme est en danger ou lorsqu’il s’agit d’un viol ou d’une grossesse. Certaines femmes n’ayant pas les moyens de changer d’État pour avoir recours à l’IVG.

Le texte de loi concernant l’État de l’Arkansas doit entrer en vigueur à l’été 2021. Il est d’ores et déjà contesté en justice par l’organisation de défense des droits civiques ACLU.

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