Afin de lutter contre le dérèglement climatique, la Convention Citoyenne pour le climat, assemblée de citoyens français propose dès 2019 des projets de loi afin de lutter contre le changement climatique.
Elle a regroupé 150 personnes tirées au sort sur des critères socio-démographiques afin de représenter au mieux la population française. Les 150 citoyennes et citoyens de la convention citoyenne ont travaillé durant neuf mois et rencontré des dizaines d’experts afin de proposer des mesures concrètes visant à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030.
Après quelques mois de réticence envers la loi contre le dérèglement climatique, la loi climat et résilience est enregistrée le 10 février 2021 et adoptée le 4 mai 2021. Cette loi présentée par Jean Castex (Premier ministre) et Barbara Pompili (ministre de la Transition écologique), a pour but d’accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Cette loi permettrait de changer la façon de faire au quotidien, de consommer et de vivre en France pour que l’équilibre écologique soit moins en danger, et ainsi, diminuer le dérèglement climatique. Cette loi a été poussée par les Français en raison de la situation climatique qui devient de plus en plus inquiétante dans le monde.
Le projet de loi prend en compte six grands thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l’environnement). Cent quarante-six propositions ont été remises au gouvernement. Ce fut une mauvaise surprise pour la convention citoyenne, car sur ces 146 propositions, plus de 18 ont été adoptées intégralement, de la part du gouvernement, et 9 étaient déjà mises en œuvre. Déçu de ce choix, la convention citoyenne a accordé la note de 3.3/10 au gouvernement pour ce qui est du respect de son travail. En effet, le président Emmanuel Macron s’était engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.
Cette loi va permettre de sensibiliser au maximum les citoyens sur la protection de l’environnement notamment grâce à une évolution de l’information sur les produits et services mais également grâce à un durcissement de la régulation des messages publicitaires.
Les entreprises pourront également en tirer des avantages car cette loi favorise la décarbonation des modes de production, (élimination des carbonates du sol ou de l’eau par des précipitations acides, ou par des procédés d’adoucissement de l’eau.) Les employeurs seront invités à anticiper les changements et à former leurs salariés au métier de demain. Elle va également modifier la manière de produire et de travailler en France grâce à un durcissement des clauses environnementales des marchés publics, mais aussi diminuer l’émission de carbone.
Depuis quelques années, une tendance de consommation a été mise en place « moins mais mieux ». Le but est d’acheter moins de produits mais plus qualitatif. Ce moyen de consommation a un impact positif sur l’environnement car de ce fait il y a moins de consommation et donc moins de production. Cette loi va notamment s’aider de cette tendance pour sensibiliser la France à ce mode de consommation qui est peu corrosif pour la planète.
Au niveau des transports, des alternatives vont être mises en place comme la création de parkings moins carbonés principalement en centre-ville, là où beaucoup de véhicules se rejoignent et donc augmentent la pollution. C’est pour cela que la loi encourage la création de parkings relais dans de nouvelles zones à faibles émissions pour désengorger les centres-villes. Pour les transports en commun, les tarifs pourraient être diminués afin de privilégier les transports en commun plutôt que les transports individuels qui à forte dose polluent plus.
Pour les logements, la loi va accélérer la rénovation des logements pour avoir la neutralité carbone d’ici 2050. Ces logements seront rénovés pour avoir une basse consommation d’énergie. En raison d’une forte augmentation de logements urbains, beaucoup de terres vides sont devenues les terrains pour construire de nouveaux immeubles. Cette loi va revisiter les modèles urbains que nous connaissons actuellement pour les repenser de manière écologique.
Un changement pénal est également mis en place dans cette loi. Elle va permettre de renforcer la répression pénale lorsque la violation d’une réglementation peut entraîner une pollution grave et durable, mais aussi renforcer le délit général de pollution des eaux, des sols et de l’air. Un délit de l’environnement majeur et irréversible sera alors qualifié d’écocide.
Les réactions face à ce projet de loi restent tout de même mitigées. En effet, selon la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, le projet de loi se concentre essentiellement sur les voitures propres (véhicule propre est un véhicule produisant peu ou pas d’émissions polluantes lors de son utilisation) et fait abstraction des autres types de véhicules. Les citoyens, quant à eux, ont défendu cette proposition qui pourrait permettre de grands changements écologiques.
Grâce aux engagements de la loi 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la France va changer ses habitudes afin d’être plus respectueuse de l’environnement.
