Le gouvernement a présenté ce lundi 19 juillet son projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure en Conseil des ministres. Censuré par le Conseil constitutionnel, l’article concernant les drones de surveillance fait son retour.
C’était une promesse du ministre de l’Intérieur au printemps dernier, il allait quoi qu’il arrive déposer un nouveau texte. Au lendemain de la censure du Conseil constitutionnel de l’utilisation des drones par les forces de l’ordre, Gérald Darmanin déclarait au Parisien : « La Cnil (Commission nationale informatique et libertés, NDLR) nous empêche de faire voler ces drones qui sont extrêmement efficaces dans la lutte contre la drogue, les rodéos motorisés et la maîtrise de l’ordre public ». Ce lundi 19 juillet, en même temps que l’adoption des nouvelles mesures anti-Covid-19 en Conseil des ministres, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice ont dévoilé le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Exfiltrés de la loi Sécurité globale, les drones reviennent en catimini.
Six raisons d’employer un drone
Ils survolent des manifestations depuis 2014, mais il n’y avait jusqu’alors aucun cadre légal. En décembre 2020, le Conseil d’État avait fini par trancher, en interdisant l’usage de drones pour surveiller des manifestants. Pour éviter d’être de nouveau censuré par le Conseil constitutionnel, Beauvau a sorti ses ciseaux. Mais les modifications sont marginales. « Ce sont des pansements sur une jambe de bois » rétorque Martin Drago, juriste à la Quadrature du net, association de défense des libertés qui lutte contre la censure et la surveillance. Elle avait notamment déposé un recours devant le conseil d’État car la préfecture de Paris utilisait des drones dans la capitale lors du premier confinement, et obtenu gain de cause.
Avec cet article 8 présenté dans le projet de loi, « les finalités sont plus précises » explique Martin Drago. Il en reste six. Le nombre de drones utilisés sera limité par un décret ou un arrêté, ils doivent servir « à la prévention d’actes de terrorisme », « à la surveillance des frontières » ou encore à « la régulation des flux de transports », avec une autorisation donnée pour trois mois. En revanche, dans le cas d’une manifestation, elle ne dure « que pour la seule durée du
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