Si les Sages ont censuré un article portant sur la rupture des contrats courts (CDD, intérim), en revanche, ils ont bien confirmé l’instauration du pass pour certains salariés, à partir du 30 août prochain.
En cas de refus par le salarié, l’employeur a pour obligation la suspension du contrat de travail et de facto suspendre le salaire. Pour compenser cette perte de salaire, inutile de déposer une demande auprès de Pôle Emploi pour compenser l’absence de revenu.
« Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations chômage » tranche dans le JDD, la ministre du Travail Elisabeth Borne.
Le salarié reste toutefois protégé par par le code du travail. En effet, cela créerait une inégalité avec les salariés en CDI qui, eux, ne sont menacés que d’une suspension du contrat de travail. Il peut néanmoins choisir de quitter l’entreprise ou qu’il ne soit pas licencié pour un autre motif que son refus vaccinal.
« Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail » explique la ministre.
Le salarié devra se conformer à la vaccination
L’idée est avant tout de donner du temps au salarié pour se conformer au pass sanitaire. Pour cela, le gouvernement espère accélérer la vaccination de ces employés.
Le gouvernement vise toujours l’immunité vaccinale collective complète. Pour se faire, le gouvernement va devoir accélérer la vaccination de ces employés. Pour obtenir cette immunité collective, l’Institut Pasteur précise sur son site que : »Par conséquent, le calcul pour obtenir ce pourcentage permet d’obtenir les résultats suivants : 50 % pour la grippe, 80% pour Covid-19 avec les nouveaux variants, 90 à 95 % pour la rougeole. »
« Avec le ministre de la Santé, Olivier Véran, nous avons écrit aux préfets de Région et aux agences régionales de santé pour leur demander de se rapprocher des représentants des employeurs et des salariés, et de regarder dans chaque territoire comment les salariés qui en ont besoin peuvent accéder rapidement à la vaccination » indique Elisabeth Borne. Pour éviter un nouveau confinement et un surcout à l’économie française, « Rien ne montre pour l’heure un ralentissement de l’activité de ces établissements » rassure la ministre qui promet de faire « un point fin août avec les professionnels concernés pour évaluer la situation ».
La crise du Covid-19 va coûter 424 milliards d’euros à l’Etat français sur trois ans, juge le ministre de l’Action et des comptes publics Olivier Dussopt rapporte Capital. Un cout de massue qu’il va falloir encaisser tôt ou tard.