Un travail mené par le gouvernement avec les instances du football a abouti à plusieurs mesures prises pour lutter efficacement contre les violences dans les stades.
De façon immédiate, un rappel sera fait aux autorités quant aux possibilités offertes par les textes existants : étendue du champ d’application potentiel des interdictions, systématisation des obligations de pointage, nécessité d’inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) ou encore partage accru d’informations avec les clubs et fédérations.
Le renforcement des interdictions de stades
De façon immédiate, un rappel sera fait aux autorités quant aux possibilités offertes par les textes existants : étendue du champ d’application potentiel des interdictions, systématisation des obligations de pointage, nécessité d’inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) ou encore partage accru d’informations avec les clubs et fédérations.
À moyen terme, une réflexion sera menée pour la création d’une amende forfaitaire délictuelle. Elle permettra de sanctionner les infractions prévues à l’article 332-8 du Code du Sport : l’introduction, la détention et l’usage d’artifices de toute nature dans une enceinte sportive.
Cette avancée sera inscrite dans les travaux juridiques propres à la Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur (LOPMI).
Un groupe de travail sera installé pour réfléchir à la possibilité d’une mise en place d’une billetterie nominative dans les clubs. Il rendra ses conclusions d’ici 6 mois.
La sécurisation des stades dans leurs infrastructures
La vente et le port de bouteilles en plastique seront désormais entièrement interdits dans l’enceinte des stades, au plus tard au 1er juillet 2022. Les clubs ont la possibilité de mettre en place cette interdiction au plus vite. La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé sa volonté de la mettre en œuvre dès le prochain match des Équipes de France.
Un audit par la Ligue de Football Professionnel sera lancé sur tous les systèmes de vidéo-protection des stades de football dont la validité arrive à échéance, dans le but d’élever progressivement ces systèmes vers les meilleurs standards de qualité. Ces systèmes sont essentiels à la détection et à l’identification des fauteurs de troubles, à la fois durant et à l’issue du match, afin de les sanctionner.
Une obligation réglementaire envers les clubs sera intégrée au règlement de la Ligue de Football Professionnel afin que des dispositifs de sécurité anti-projections (ex : filets) et anti-intrusions soient mis en place et, sur préconisations des préfets, puissent être utilisés durant une rencontre. Ces dispositifs devront être disponibles et utilisables, au cas par cas, pour tous les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 dès la saison prochaine.
Les dispositifs humains de sécurisation dans les stades
La valorisation et la diversification des viviers de recrutement des stadiers sont reconnus comme une priorité pour l’ensemble des acteurs du football français
La gestion de crise durant une rencontre
Un nouveau référentiel de convocation et de déroulement des cellules de crise a été adopté par l’ensemble des acteurs. Ce référentiel comporte :
- une composition « type » de la cellule de crise sans les présidents de clubs ;
- une répartition claire des compétences entre l’arbitre et l’autorité de police dans l’interruption des matchs ;
- un délai maximum de décision de 30 minutes ;
- une procédure rénovée de consignation des avis et décisions (PV) ;
- des modalités de communication rénovées.
L’ensemble des acteurs est également convenu que désormais, lorsqu’un arbitre ou un joueur est physiquement blessé par un projectile issu des tribunes, le match sera systématiquement et définitivement interrompu.
Communication
Un effort de communication important sera réalisé non seulement en termes de messages de prévention, de présentation des dispositifs de sécurité, notamment par les préfets avant les matchs, qu’en termes de suivi des sanctions a posteriori, au travers par exemple d’une communication accrue des sanctions individuelles prononcées.
Enfin, la création immédiate d’une cellule de coordination a été actée pour, d’une part assurer le suivi de la mise en place de ces mesures et, d’autre part, travailler sur de nouvelles évolutions face aux défis qui émergeront. Elle réunira, chaque mois, les acteurs qui ont participé aux groupes de travail, et associera deux fois par an les supporters. Le bilan des travaux sera présenté à la fin de la saison de Ligue 1 et Ligue 2.
Source : Député Eric Alauzet
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