Le texte de loi sur le Pass vaccinal est examiné aujourd’hui en commission à l’Assemblée nationale. Usurper le QR-code d’un proche peut vous coûter cher, voire être interpelé par les forces de l’ordre.
Lundi 27 décembre, le Premier ministre Jean Castex lance lors de la conférence de presse : « Cette pratique me scandalise ». Il condamne et annonce qu’une « augmentation des sanctions » contre les pass sanitaires frauduleux sera appliquée car il s’agit d’« un acte intentionnel qui met la vie des autres en danger ».
Les forces de l’ordre vont intensifier les contrôles dans les espaces clos tels que les cafés, restaurants et autres lieux recevant du public. Si actuellement l’amende est fixée à 135 euros pour l’utilisation du QR-code d’une tierce personne, le gouvernement envisage d’alourdir cette sanction à 1.000 euros.
Pour le moment, utiliser le pass sanitaire d’un proche fait encourir au fraudeur une amende de 750 euros, réduite à 135 euros si celle-ci est payée sur le coup de l’infraction. En cas de récidive dans un délai de 15 jours suivant la première infraction, cette amende peut s’élever à 1500 euros. Si l’auteur commet trois violations en 30 jours, la punition devient plus sévère au risque d’être condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros. Le porteur du vrai pass sanitaire peut également être poursuivi et recevoir les mêmes sanctions que le fraudeur, et devra s’acquitter d’une amende minimum de 150 euros.
Le fait d’avoir acheté, inventé ou vendu un faux pass sanitaire
Depuis la mise en place de la loi “Vigilance sanitaire” instaurée le 5 novembre dernier, le fait d’utiliser un pass sanitaire, de le prêter ou de le vendre expose le fraudeur à une peine sévère de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
En cas de piratage d’« un système de traitement automatisé », la peine que l’on peut encourir est plus sévère, car elle peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Pour l’utilisation d’un faux pass sanitaire, la sanction sera passible de 5 ans de prison et de 75.000 euros d’amende.
Des sanctions plus lourdes pour les établissements
Les gérants des établissements, soumis au pass sanitaire, comme les restaurants ou les musées, devront eux aussi être plus vigilants. Ne pas contrôler les pass leur coûtera 1.000 euros d’amende sans négociation possible dès la première infraction. Jusque-là, ils n’étaient sanctionnés qu’au bout de trois infractions en six semaines.
De nouvelles sanctions, que les autorités l’espèrent, dissuaderont les fraudeurs. Selon le ministère de l’Intérieur, 182.000 faux pass sanitaire circulent actuellement.
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