Vaccination : que dit la loi française?

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Si le droit à la vaccination est un droit qui est inscrit dans le droit de la santé, le droit à la non-vaccination est aussi un droit qui repose sur deux droits fondamentaux

Si le droit à la vaccination est un droit qui est inscrit dans le droit de la santé, le droit à la non-vaccination est aussi un droit qui repose sur deux droits fondamentaux : la liberté de conscience et l’inviolabilité du corps humain. « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment », est-il indiqué dans la loi du 4 mars 2002.

Concernant les enfants, ceux-ci sont également protégés. « Le droit au consentement et au refus est également affirmé pour le mineur » comme le précise l’Art L 1111-2 et 4 du code de la santé publique et l’Art L 1111-2 et portant sur la reconnaissance du «droit de recevoir eux-mêmes l’information et de participer à la prise de décision les concernant d’une manière adaptée à leur degré de maturité » comme le précise l’Ar 1111-5-1 et que l’avis du représentant légal du mineur (ou du majeur sous tutelle) doit être systématiquement recherché.

Concernant le refus de la vaccination, le Bulletin de l’ordre national des médecins n° 20 de décembre 2003 précise que « le médecin est dans l’obligation «éthique» de vaincre les réticences des patients. Une telle négligence dans cette circonstance serait dès lors considérée comme une faute de nature à engager sa responsabilité, s’il était prouvé que le patient n’en a pas été informé avec conviction » et qu’il se doit être le défenseur de l’enfant lorsqu’il estime que l’intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par l’entourage », comme le précise l’Art 43 du code de déontologie médicale.


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