Le marathon n’est pas encore terminé pour le projet de loi, le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer.
Ce nouveau sésame va apporter son lot de changement dans le quotidien qui concerne les personnes âgées de 16 ans et plus. Pour l’obtenir, il suffit d’obtenir 3 doses de vaccins ou un certificat de rétablissement. Il permet d’accéder aux activités de loisirs comme les cinémas, théâtres, bars et restaurants ainsi qu’aux salles de sport, salons, foires, séminaires. Il est obligatoire pour emprunter les transports interrégionaux.
En cas de suspicion de fraude, les responsables recevant du public auront le droit de vérifier l’identité d’un porteur d’un pass vaccinal. En cas d’utilisation d’un faux pass, le contrevenant risque 3 ans de prison et 45 000 euros d’amendes. Le Pass sanitaire reste valable pour accéder aux hôpitaux et aux établissements de santé. Reste à connaître la date d’entrée en vigueur du pass vaccinal prévue initialement ce jeudi 20 janvier, mais la saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition risque de retarder son application. En cas de validation par les sages, la loi pourrait être promulguée le 20 janvier et appliquée dès ce week-end.