Des enjeux de la reconnaissance faciale dans l’espace public

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Mardi 1er février, une visioconférence portant sur les enjeux liés à la reconnaissance faciale dans l’espace public en France et dans le monde a été organisée par la Mission Ecoter. Au cours de cet évènement, des acteurs publics et privés ont pu échanger autour des questions éthiques que soulève cette technologie et sur les expérimentations qui ont eu lieu ces dernières années. 

Mardi 1er février, une visioconférence portant sur les enjeux liés à la reconnaissance faciale en France et dans le monde a été organisée par la Mission Ecoter-France et Territoires Numériques, une association de loi 1901, qui a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales et les entreprises actrices dans le secteur des collectivités dans leurs transformations numériques. À cette occasion, plusieurs acteurs publics et privés, experts en la matière ont échangé autour des questions éthiques que soulève l’utilisation de cette technologie dans l’espace public. Jusqu’ici interdite par principe car elle porte atteinte aux libertés individuelles, la reconnaissance faciale est autorisée dans un régime d’exception, par exemple lors d’expérimentations comme celle menée lors du Carnaval de Nice en 2019, mais certaines voix s’élèvent aujourd’hui pour demander « l’ouverture d’un débat au plus haut niveau » pour des raisons de sécurités ou d’enjeux industriels.

La reconnaissance faciale : le couplage de la vidéosurveillance et de l’IA

C’est le cas de Yannick Ragono, directeur du programme sûreté et sécurité d’Atos, une société française, européenne, qui compte 110 000 collaborateurs et qui est leader international de la transformation digitale, leader européen du cloud, de la cybersécurité et des supers-calculateurs. Ce géant français du numérique vient par ailleurs de racheter en juin 2021, la société Ipsotek, qui fait figure de référence dans les logiciels d’analyse vidéo enrichis par l’Intelligence Artificielle.

Atos est un partenaire historique des Jeux olympiques. Cette entreprise française est le prestataire officiel du CIO depuis plusieurs décennies, elle intervient sur les sujets des systèmes d’information, de cybersécurité et d’accréditations. « Pour les JO de Tokyo ce sont plus de 135 000 accréditations qui ont été délivrées et pour gérer ce flux, le choix a été fait de miser sur la reconnaissance faciale. Ce sont 7 millions de reconnaissances qui ont été effectuées entre les Jo et les Jeux Paraympiques, avec des pics de 20 000 reconnaissances ou validations d’accréditations dans la journée. Le but n’est pas d’avoir une technologie qui marche en dehors des lois, en dehors d’un cadre éthique, mais qu’elle soit au service des gens qui rendent la sécurité. Plutôt que d’avoir des agents de sécurité qui scannent, c’est bien de les utiliser là où ils seront le plus utile : au service des populations », a expliqué le directeur des programmes de sécurité d’Atos, avant d’aborder les Jeux olympiques de Paris qui auront lieu en 2024. « Le cadre pour Paris sera certainement différent et sera très lié à ce qu’on est capable en termes d’expérimentation et d’implémentation, qui devrait être très proche de ce qu’on est en train de faire aujourd’hui », a-t-il ajouté. 

« La Reconnaissance faciale est la technologie de biométrie la plus naturelle. En tant qu’être humain, on se reconnait à travers les visages. Elle s’est développée depuis les années 70. Elle permet de reconnaitre, d’identifier. Elle base l’identification en fonction de mesures diverses et variées, comme l’écartement des yeux, la distance avec le nez, la commissure des lèvres. C’est la technologie biométrique qui permet le plus de profondeur. Au delà de reconnaitre les personnes, elle sait aussi reconnaitre les émotions. En plus, elle présente un avantage dans une situation de crise sanitaire comme nous l’avons vécu : c’est qu’il n’y a pas d’interaction physique », a précisé  Yannick Ragono. Pour réussir de tels prodiges, la reconnaissance faciale couple les dispositifs de vidéosurveillances « avec l’IA qui est un vrai accélérateur », selon ce spécialiste. 

L’expérimentation lors du Carnaval de Nice de 2019

À Nice, ville durement frappée par le terrorisme, lors de l’attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, son maire, Christian Estrosi qui est par ailleurs le président de la Mission Ecoter, a fait le choix de parier sur les innovations en matière de dispositifs de sécurité. La ville compte désormais 3800 caméras et une expérimentation de reconnaissance faciale a été organisée en 2019, lors du carnaval. « C’est vrai que nous avons 3800 caméras à Nice. Ça permet d’avoir un maillage important, de retrouver des délinquants à plusieurs kilomètres de leurs méfaits (…) Mais on ne peut pas tout voir avec les caméras. On ne peut pas avoir 3800 agents derrière les caméras et l’IA pourrait nous aider », a expliqué Anthony Borré, adjoint au maire de Nice en charge de la sécurité, qui milite également pour l’utilisation de cette technologie. La Ville de Nice avait déjà fait une demande auprès de la CNIL (organisme indépendant dont la mission est de protéger les données personnelles, accompagner l’innovation et préserver les libertés individuelles) pour organiser une expérimentation de reconnaissance faciale dans sa fan zone, lors de l’euro 2016, mais celle-ci avait été refusée. En 2019, la CNIL a donné son feu Fert. « 1000 personnes ont participé à cette expérimentation qui était organisée sur la base du consentement. On a pu vérifier, à l’aide de logiciels, on a fait un certain nombre d’expérimentations. Pour voir si ces technologies étaient efficaces et nous avons adressé un rapport au gouvernement », a continué Anthony Borré. La ville de Nice à revendiquer 100% de précision pendant le test, des résultats que la CNIL n’a pas confirmés.

« On a travaillé à ce qu’il y ait des garanties en amont, le consentement des personnes, une bonne information, car la biométrie dans l’espace public pose de vrais débats. Nous avions demandé un bilan et nous étions un peu insatisfaits de la profondeur du bilan, mais ça ne remet pas en cause cette expérimentation que la ville de Nice a organisée », a expliqué Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la CNIL.

Une atteinte aux libertés individuelles

Jacques Priol, président de Civiteo, un cabinet de conseil qui accompagne les acteurs publics et les entreprises dans leurs stratégies de données et de l’association Data Publica, dont l’objet est l’étude des données par les acteurs publics, est quant à lui très critique à l’égard de la reconnaissance faciale et de cette expérience en particulier, même s’il « comprend le traumatisme créé par l’attentat ». 

Il a tout d’abord voulu revenir sur le fonctionnement de cette technologie. « Le problème c’est de rentrer dans le cœur des algorithmes, dans la boite noire de l’IA et de voire comment ça fonctionne. La reconnaissance faciale, ce n’est pas seulement la capacité d’un smartphone à me reconnaitre alors que j’ai déjà donné l’ensemble des moyens pour le faire, ça, c’est de l’authentification. Là, ce dont on parle, c’est de généraliser la reconnaissance faciale dans l’espace public. On va donner à un algorithme des images de gens recherchés, des terroristes, des délinquants et on va lui demander de reconnaitre parmi la foule ce visage. L’algorithme va faire des erreurs, parce qu’il doit faire son apprentissage et ça va dépendre aussi de la façon dont il va être paramétré. (…) Lors d’études massives qui ont été conduites sur le sujet, notamment une étude universitaire réalisée au pays de galles, on a vu qu’en façon de l’apprentissage et de la façon dont l’algorithme est durci et bien on a entre 40 et 70% de succès. À Nice, ce n’est pas ça qu’on a fait. On a cherché à retrouver des individus qui avaient donné leur photo et ils ont eu 100% de résultat positif. Ça n’existe pas. C’est une mauvaise expérimentation. Aujourd’hui je mets au défi n’importe quelle entreprise comme Atos d’avoir entre 85 et 90% de réussite. Sauf à une condition, c’est d’avoir les caractéristiques biométriques de tout le monde », a expliqué Jacques Priol qui a par ailleurs travaillé sur un projet de ville intelligente mené par Google à Toronto, expérience qui l’avait d’ailleurs amené à écrire un livre intitulé : « Ne laissez pas Google gérer nos vies ». 

« Dans un espace privé, avec des personnes consentantes, je ne suis pas contre la reconnaissance faciale. Mais dans l’espace public, la reconnaissance faciale, suppose la surveillance de tous et ça c’est quelque chose qui remet en cause la façon dont on conçoit les politiques de sécurité et ça passe par du débat démocratique », a-t-il continué.

« Sauf à avoir mis toutes les données biométriques de la population comme dans certaines villes Chinoises par exemple. Le taux d’erreur va rester très important. Au moment même où Nice faisait son expérimentation, la ville de San Francisco prenait une délibération dans laquelle elle interdisait le déploiement de la reconnaissance dans l’espace public au motif que le risque d’erreurs, de discriminations, de droits humains élémentaires bafoués, étaient extrêmement importants, que les technologies n’arrivaient pas à corriger ces biais, qui conduisent à l’arrestation massive de personnes innocentes. La ville de San Francisco a par ailleurs adressé un message à l’Amérique et au monde en s’excusant d’avoir été le territoire dans lequel sont nées ces technologies », a déclaré le président de Civiteo. Une étude parue en février 2018 a en effet révélé que ces biais étaient beaucoup plus importants dans certains groupes de population, avec des taux d’erreur de moins de 1% pour les hommes blancs, et allant jusqu’à 35% pour les femmes noires. Jacques Priol a comparé le débat sur la reconnaissance faciale à celui qui a eu lieu sur les voitures autonomes. 

« Ne faisons pas croire que la reconnaissance faciale, c’est la panacée. C’est la même chose que le débat sur les voitures autonomes. Il y a 6 ans on nous annonçait qu’en 2022 on aurait des milliers de voitures sans conducteurs sur nos routes et aujourd’hui ce n’est pas le cas, cette technologie n’est pas au point et ces véhicules ne sont pas près de circuler sur la voie publique », a-t-il expliqué. 

Le cadre juridique européen

Cela n’a pas manqué de faire réagir Anthony Borré, l’adjoint de Christian Estrosi, qui compare quant à lui, le débat sur la reconnaissance faciale à celui de la vidéosurveillance. « J’ai le souvenir qu’il y a une vingtaine d’années, on avait ce genre de débat autour de la vidéoprotection. On parlait de vidéosurveillance d’ailleurs à l’époque et maintenant on utilise le terme de vidéoprotection. Je vois que le débat n’est plus le même, tout le monde s’est mis à admettre, qu’en matière de sécurité, la vidéo protection peut être utile », a affirmé le niçois avant d’ajouter : « On a 11 pays européens qui utilisent déjà cette reconnaissance faciale dans des cas très divers, mais je ne prône pas une utilisation dans l’espace public de façon permanente. Je pense qu’avant d’en arriver là, il faut mener des expérimentations dans un cadre très précis, dans un cadre européen, et je fais partie des gens qui pensent que la présidence française du conseil de l’Union Européenne doit se saisir de ce débat ».

Yan-Maël Larher, avocat en droit du numérique, qui a créé Légal Brain, un cabinet d’avocat qui a pour objectif de valoriser l’expertise des chercheurs à l’orée des révolutions qui sont en cours dans le numérique, est justement revenu sur ce cadre européen. « Il y a deux grands textes : le RGPD qui a été adopté en 2016 et la directive police justice qui a été adoptée commutativement, mais dont on parle moins. En parallèle de ces deux textes, il y a également des textes qui s’appliquent spécifiquement aux contrôles de sécurités aux frontières. On parle d’expérimentation, mais pourquoi parle-t-on d’expérimentation ? Car le principe en Europe c’est non ! C’est non à ces dispositifs de reconnaissance faciale, sauf si les personnes physiques qu’on filme donnent leur consentement. Pourquoi ? Parce que ce sont des données considérées comme particulièrement sensibles, qui doivent être protégées, et ç’a été dit par le RGPD. Si vous avez les données physiques, cela porte atteinte à la vie privée des gens, ça en dit beaucoup sur le sexe, la religion, la couleur de peau, de beaucoup de domaines sensibles », a précisé cet avocat. 

« Ces expérimentations se font dans un régime d’exception. Quand on veut mettre en place un système de vidéoprotection, couplé avec la reconnaissance faciale, il faut le consentement des personnes, une analyse d’impact du risque, parce qu’il y a potentiellement un risque quand on analyse des données, même quand les gens ont donné leur autorisation (…) », a continué le docteur en droit avant de revenir sur la technologie du Privacy by design. « Dès la conception des données, le logiciel floute les images pour éviter d’analyser des données que l’on n’a pas le droit de traiter », a-t-il expliqué avant de faire référence à un décret de 2021 qui permet selon ce principe de contrôler le respect du masque dans les transports par des vidéos intelligentes. Des expérimentations ont été menées à Cannes et dans le métro parisien à Châtelet-les-Halles, avant que la CNIL ne tire la sonnette d’alarme. 

Mathias Moulin, le représentant de la CNIL a d’ailleurs confirmé que les expérimentations sont bien menées dans un principe d’exception dans le cadre du RGPD, mais qu’en usage de police justice : « c’est la loi informatique et liberté qui s’applique et le traitement, la mise en œuvre de données biométriques, ne peut se faire qu’en cas de nécessité absolue et sur la base d’un texte l’autorisant ».

« La CNIL est une autorité indépendante. On n’est pas le législateur, mais le régulateur. Nous ne sommes pas en charge de faire la loi, mais de l’appliquer. Nous sommes dans l’application de nos missions qui sont du conseil, du contrôle, mais toujours dans le périmètre de la loi. (…) Nous militons pour qu’il y ait un débat, car c’est une technologie qui est loin d’être anodine et il faut que le législateur se positionne », a-t-il précisé. 

Les industrielles quant à eux mettent en avant la nécessité d’avoir un cadre juridique qui permette l’expérimentation. « La qualité ou la précision de la reconnaissance faciale repose sur la technologie de l’Intelligence artificielle qui repose elle-même sur l’apprentissage », explique Yannick Ragono, le représentant d’Atos avant d’ajouter : « Si on veut l’améliorer, il faut la tester et la mettre en œuvre. C’est pour cela qu’il faut mettre en place en Europe, un cadre juridique, un cadre d’entrainement, pour ne pas se faire dépasser par d’autres régions qui sont elles, beaucoup plus agressives dans la projection qu’elles veulent faire de ces technologies, tout en respectant un cadre éthique et démocratique compatible avec nos valeurs ».

Jacques Priol, « héros de la souveraineté numérique »

« Il y a deux arguments d’autorité qui reviennent toujours. Le premier : si vous êtes contre la reconnaissance faciale, vous êtes contre la sécurité des citoyens. C’est trop facile de mettre en avant des tragédies. Le deuxième argument c’est : d’autres pays, d’autres entreprises vont prendre une avance technologique et donc si on défend les entreprises françaises, on est nécessairement pour la technologie », a pesté Jacques Priol.

« Je trouve extrêmement violent la façon dont la CNIL est remise en cause et de façon extrêmement forte, demandant quasiment sa suppression, comme cela a été le cas il y a quelques mois dans un rapport sénatorial », a déploré celui qu’Alain Melka, le directeur général des services de la Mission Ecoter et modérateur de cette visioconférence présente comme le « héros de la souveraineté numérique ».

Pour Jacques Priol la CNIL n’est pas la seule à être septique à l’égard de la reconnaissance faciale. « Un rapport du défenseur des droits de juillet 2021 a conclu qu’il faut interdire la reconnaissance faciale dans l’espace public après une analyse très variée sur un certain nombre de sujets liés aux libertés individuelles et sur la place du numérique dans nos sociétés. Le régulateur européen, en avril 2021 a demandé à ce qu’il y ait pour l’Europe entière un moratoire sur la reconnaissance faciale », a précisé l’auteur du livre « Le Big data des territoires ».

Enfin, il a évoqué l’expérience qui a été menée sans autorisation par le FC Metz en janvier 2021, dans son stade : « L’entreprise qui a piloté le projet nous dit : je savais que c’était complètement illégal, mais puisqu’ils voulaient le faire, on l’a fait quand même ».

Une expérience dans un lycée a été refusée par la CNIL

Anthony Borré a fait quant à lui référence à une expérience dans un lycée qui a été refusé par la CNIL. « Renaud Muselier avait essayé de faire une expérimentation de reconnaissance faciale pour l’accès des lycéens dans un lycée. Mais même ce premier pas n’est pas possible et n’est pas réalisable », a regretté l’adjoint au maire de Nice.

« Oui, en effet, la CNIL a pensé que le recours à la reconnaissance faciale biométrique était disproportionné pour fluidifier les conditions d’accès à un lycée. On ne parle pas de terrorisme, mais de fluidifier l’accès à un lycée ! Habituer nos enfants à des technologies intrusives ? Oui, on a considéré ça comme intrusif. En revanche, l’utilisé dans un cadre contrôlé avec des garanties et à l’issue d’un débat démocratique, c’est un autre sujet », lui a répondu Mathias Moulin, le représentant de la CNIL.

« Dire qu’on ne peut rien faire, en Europe, c’est faux. Il y a des expérimentations qui sont faites dans les aéroports, avec le dispositif PARAFE (Passage Automatisé Rapide des Frontières Extérieures NDLR) par exemple. Il y a cette expérimentation du carnaval de Nice. Il y a des études et des recherches qui sont faites par des industriels français dans des cadres qui sont convenus, avec le consentement des personnes (…) On nous parle de démocraties qui l’utilisent, mais majoritairement, ce ne sont pas des démocraties qui ont recours à cette technologie. Il y a un enjeu derrière. À partir du moment où les gens sont habitués à ces technologies, vous vivez dedans. Qu’est-ce qu’un environnement où je suis surveillé en permanence ?  Est-ce que je suis toujours libre, lorsque je suis un citoyen tracé ? C’est faire preuve d’angélisme que de penser que les libertés dont on dispose sont acquises (…) Il faut penser en conscience la mise en place de ces dispositifs, et ne pas brader notre héritage, nos valeurs européennes qui nous permettent de vivre collectivement dans un environnement de liberté », a clamé le secrétaire général adjoint de la CNIL. 

Le risque terroriste

Anthony Borré, l’adjoint au maire de Nice a réfuté l’idée qu’il n’y ait que des pays autoritaires qui utilisent cette technologie et a évoqué les bénéfices que pourrait apporter la reconnaissance faciale en matière de lutte contre le terrorisme. « On sait que les attaques terroristes peuvent prendre plusieurs formes, bactériologique, chimique… Ce sont donc des outils qui pourraient nous être utiles, et sur lesquels je pense que le législateur serait bien inspiré de constituer une commission de travail, avec des experts, des juristes, pour pouvoir définir un cadre plus clair, y compris au niveau européen et je crois que la présidence française, nous donne une opportunité pour le faire », a relancé le niçois, Anthony Borré.

En guise de mot de la fin, Jacques Priol a souhaité citer Etienne Klein, un scientifique philosophe, avec qui il a eu l’occasion de débattre : « sur ces sujets d’arrivée de nouvelles technologies dont on ne comprend pas bien les tenants et les aboutissants et dont on mesure qu’elles comportent à la fois de potentiels avantages, mais à la fois des risques, il est urgent que les gens raisonnables s’engagent dans le débat de façon déraisonnable ».

Sous couvert de questions de sécurité, et d’enjeux industriels, les partisans de la reconnaissance faciale sont en tout cas en train de gagner du terrain et les réformes entreprises dans le domaine du numérique pendant la Présidence Française du conseil de l’Union Européenne (PFUE) devraient aller dans leur sens. L’IA Act qui vise à évaluer les dangers de l’Intelligence artificielle, mais également à la développer, va en effet s’ajouter au cadre juridique actuel. La question du déploiement de cette technologie lors des prochains grands évènements sportifs que la France s’apprête à accueillir, comme la coupe du monde de Rugby en 2023, ou les JO de Paris en 2024, se pose en tout cas de façon de plus en plus prégnante. Alain Melka, le Directeur général des services de la Mission Ecoter pense d’ailleurs que le CIO pourrait demander à la France d’utiliser la reconnaissance faciale pendant les JO de Paris 2024. Jean-Michel Mis, député LREM de la Loire, spécialiste des questions de cybersécurité, membre du Conseil National du Numérique et de la Commission Supérieur du Numérique, qui a rédigé un rapport sur les technologies de sécurités, qu’il a remis au mois de septembre dernier au Premier ministre, Jean Castex, devait participer à cette visioconférence, mais il a été excusé pour raisons de santé. Sa présence aurait peut-être permis d’en savoir plus sur la position du gouvernement par rapport à la reconnaissance faciale. La mission Ecoter a d’ores et déjà promis d’organiser un nouvel évènement dédié à cet épineux sujet dans la deuxième partie de l’année. 

Gregory Fiori
Gregory Fiori
Ex-rédacteur en chef

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