Avec « L’Open Data des communes », un dispositif qui fédère 12 communes de l’agglomération lyonnaise, la Métropole de Lyon accélère sa politique d’ouverture des données. Elle se montre déjà active dans ce domaine depuis une dizaine d’années.
La Métropole de Lyon a lancé fin janvier, « L’Open Data des Communes », un programme qui fédère douze communes qui se sont toutes portées volontaires pour participer à cette initiative : Caluire-et-Cuire, Dardilly, Écully, Lyon, Mions, Rillieux-la-Pape, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne. Un appel à manifestation d’intérêt a été ouvert à toutes les communes situées sur le territoire métropolitain à l’automne 2021. Un courrier a été adressé aux 59 maires par Emeline Baume, 1re Vice-présidente à la Métropole de Lyon, déléguée à l’Économie, l’Emploi, le Commerce, le Numérique et la Commande publique pour inviter les communes à bénéficier de l’accompagnement au développement de l’open data. Les douze communes cités ont répondu favorablement.
L’objectif de « l’open data des communes » est de rendre accessibles, aux citoyens davantage de données publiques telles que les équipements collectifs publics implantés sur leurs territoires, les subventions attribuées, les délibérations, les menus de restauration collective…
La Métropole dispose d’une feuille de route de l’open data depuis une dizaine d’années
La Métropole de Lyon qui avait déjà mené une expérimentation de ce type en 2018 est très active en matière d’Open Data. Elle dispose en effet depuis près de 10 ans d’une feuille de route de la donnée qui a été régulièrement adaptée et sa version actuelle a été décidée par Emeline Baume à l’automne 2021 en même temps que la « feuille de route de la donnée, des algorithmes et des codes sources » du commissariat au développement durable.
La priorité de cette feuille de route est de : « Diffuser une culture de la donnée auprès des interlocuteurs les moins sensibilisés et augmenter les compétences sur la donnée pour développer l’émancipation numérique ». Pour mettre en œuvre cette démarche d’inclusion numérique, la Métropole collabore avec TUBA, un lieu d’innovation porté par l’association Lyon Urban Data, afin d’organiser des événements autour de la sensibilisation à la donnée, à son exploitation. Elle collabore également avec les chercheurs et enseignants pour avancer sur la question de la donnée, de la data science et de l’Intelligence artificielle. Elle travaille sur la formation des agents métropolitains, sur leur montée en compétence dans le domaine de la donnée. Enfin, elle mise sur le self data qui a pour objectif la réappropriation de la donnée par le citoyen.
L’open data en France
La Métropole de Lyon, comme de nombreuses autres collectivités territoriales fait partie de l’association Open Data France, une association loi de 1901 créer le 9 octobre 2013 qui a pour objectif de regrouper et soutenir les collectivités territoriales françaises engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser les démarches entreprises par ces collectivités pour la promotion de l’ouverture des données publiques au sein des collectivités.
La France se positionne au 2e rang des pays en termes d’efficacité des politiques d’ouverture des données gouvernementales, juste derrière la Corée du Sud, selon L’OURdata Index de l’OCDE.
Le cadre juridique
L’accès à l’information publique est un principe constitutionnel, il est garanti par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et a été conforté par la loi CADA de 1978, puis des directives européennes sont venues enrichir ce droit (« PSI », « Inspire » et plus récemment les « acts » touchant au numérique, à l’accès à la donnée en général). Enfin, la loi fondatrice qui a fait de l’ouverture des données publiques une démarche obligatoire pour les collectivités de plus de 3500 habitants est la Loi pour une République numérique de 2016.
« Au-delà de l’obligation règlementaire, l’ouverture et l’accès des données publiques et territoriales à chacun est un élément de vitalité démocratique. Que ce soit pour répondre à des usages quotidiens des infrastructures et espaces publics ou bien pour engager une démarche citoyenne ou entrepreneuriale qui répondra, à terme, à un besoin non ou partiellement couvert sur le territoire, la donnée ouverte et accessible est incontournable. Cette démarche s’inscrit pleinement dans notre parti pris pour l’inclusion numérique et la maitrise des usages à des fins d’émancipation individuelle et collective », explique Emeline Baume.
« En plus de l’obligation légale que l’open data représente pour les communes, il s’agit également d’enjeux majeurs pour nos territoires : un enjeu économique pour les entreprises, acteurs actifs de nos communes ; un enjeu de démocratie, car c’est bien la transparence de l’action publique qui permet de nouer une relation de confiance avec les citoyens ; et un enjeu de marketing territorial, en communiquant sur nos atouts », ajoute quant à elle, Marie-Hélène Mathieu, la maire de Saint-Didier au Mont-d’or.
L’accompagnement de la Métropole
Dans le cadre de «L’Open Data des communes », la Métropole met à la disposition des collectivités qui participent à ce programme, un accompagnement méthodologique, organisationnel et juridique, mais également des moyens techniques avec notamment la plateforme data.grandlyon.com qui sera un véritable livre ouvert sur lequel les citoyens pourront venir consulter les données.
La Métropole annonce de nouvelles promotions annuelles en 2023 et 2024. Ce dispositif devrait d’ailleurs être complété par l’instauration d’un « Comité de suivi de l’Open Data territorial » qui rassemblera à compter de 2023 et chaque semestre, l’ensemble des collectivités accompagnées et engagées dans la dynamique de l’open data. D’autres communes ont d’ores et déjà signifié leur intérêt pour la promotion 2023.
