Des parlementaires de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont formulé des propositions à la suite de l’affaire Orpea. Si la nécessité de renforcer les contrôles fait consensus, les avis divergent sur l’avenir du statut d’Ehpad lucratif.
Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, le reconnaît lui-même : « Il est très inhabituel pour la Cour de préconiser des dépenses supplémentaires, mais les besoins, massifs, vont s’accroître. »
Avec son rapport sur la « prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad », de fait, la juridiction propose « un nouveau modèle », dont le coût total serait de 1,3 à 1,9 milliard d’euros par an. « Nous l’assumons », a souligné l’ancien ministre de l’Économie, lors de la présentation au Sénat de son rapport, rendu public le 28 février (quelques jours après la publication du rapport annuel qui comprenait aussi un chapitre sur les Ehpad).
Il est vrai que les magistrats financiers ne manquent pas d’audace dans leurs recommandations, au terme de cette enquête commandée dès janvier 2021 par la commission des affaires sociales de la chambre haute, et menée à travers 57 établissements.