Condamné en janvier par la Cour d’appel de Paris, à la suite de la plainte de plusieurs associations qui lui reprochaient de ne pas lutter efficacement contre les messages haineux, Twitter a décidé de se pourvoir en cassation.
L’histoire commence par un testing organisé en mai 2020 par SOS-Racisme et l’UEJF (Union des Étudiants Juifs de France). Lors de cette opération, les deux associations avaient signalé 1100 tweets à l’entreprise américaine Twitter et seulement 126 avaient été supprimés rapidement.
L’UEJF, SOS-Racisme, mais aussi la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) et SOS Homophobie reprochaient à Twitter de ne pas lutter efficacement contre la propagation de messages haineux et discriminatoires mis en ligne par les utilisateurs de son service.
Se basant sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui impose aux plateformes de lutter contre la haine en ligne et de « rendre publics » les moyens qui y sont consacrés, ces associations ont obtenu le 6 juillet 2021, de la part du juge des référés, qu’il soit ordonné à l’entreprise américaine de leur fournir des renseignements sur les moyens matériels et humains que la plateforme employait pour sa modération.
Twitter avait deux mois pour s’exécuter, mais a finalement décidé de faire appel, considérant n’avoir à être jugé que sur sa rapidité à traiter les signalements qu’elle reçoit et non sur le nombre ou le profil de ses modérateurs.
La Cour d’appel de Paris a confirmé cette décision de justice le 20 janvier dernier.
La Lettre A affirme dans un article en date du 29 avril que « Twitter a finalement choisi de se pourvoir en cassation ».
Les associations et les ONG s’inquiètent d’une augmentation du cyberharcèlement avec le rachat de Twitter par Elon Musk
En 2018, Amnesty International avait déjà sorti un rapport, intitulé Toxic Twitter, dans lequel elle accusait notamment le réseau social de « ne pas assumer sa responsabilité de protéger les droits des femmes en ligne ».
Le rachat de Twitter par Elon Musk, le 25 avril dernier, qui a d’ores et déjà affirmé sa volonté d’assouplir les règles en matière de modération, afin de faire de ce réseau social un espace de « liberté d’expression », laisse craindre le pire à de nombreuses associations et ONG.
Le 23 avril, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne annonçait dans un tweet, un « accord provisoire entre le Conseil de l’Europe et Parlement européen sur la loi sur les services numériques, le DSA. Un texte essentiel pour mieux protéger l’espace en ligne et lutter contre la diffusion de contenus illicites tout en garantissant les droits fondamentaux ».
Les associations telles que SOS-Racisme, le MRAP, l’UEJF et les ONG comme Amnesty International pourront s’appuyer sur ce texte plus contraignant pour poursuivre Twitter en cas de manquement à ses obligations.
