Le lundi 16 mai 2022, la commission permanente de la métropole de Lyon a validé la mise en place d’un « permis de louer » sur le quartier de Bellevue à Saint-Priest, qui est inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). La Commune s’est portée volontaire pour expérimenter ce dispositif destiné à lutter contre l’habitat indigne.
Le « permis de louer », à ne pas confondre avec le « permis de tuer » cher à l’agent 007, donne la possibilité aux collectivités de créer, selon les cas, un régime de déclaration de mise en location ou un régime d’autorisation préalable de mise à la location, dans les zones géographiques ayant une proportion importante d’habitats dégradés.
Il a pour but de contrôler le respect des caractéristiques de décence d’un logement et de garantir qu’il ne porte pas atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique, dès lors que son propriétaire souhaite le mettre en location. « Le permis de louer » vise à lutter contre l’habitat indigne.
Ce dispositif concerne toutes les mises en location ou relocations de logements loués (vides ou meublés), sauf pour les logements mis en location par un organisme de logement social. La reconduction, le renouvellement ou l’avenant au contrat de location ne sont également pas pris en compte.
Dans un communiqué de presse publié le 24 mai, la métropole de Lyon indique que « la commission permanente du lundi 16 mai 2022 a validé la mise en place d’un ‘permis de louer’ sur le quartier inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Bellevue à Saint-Priest, de manière partenariale avec la commune ».
Dans un tweet publié le 25 mai 2022, Renaud Payre, le vice-président de la métropole de Lyon, délégué au logement et à la politique de la ville, déclare que ce permis « s’ajoute aux nombreuses actions menées dans la métropole Grand Lyon ». « Nous nous engageons depuis maintenant 2 ans dans la lutte contre l’habitat indigne et pour l’accès à un logement décent pour toutes et tous», continue-t-il.
Dans le communiqué de la Métropole, Renaud Payre indiquait également que « le permis de louer vient renforcer nos actions déjà menées par ailleurs : il complète la boîte à outils des équipes métropolitaines pour repérer et traiter les situations d’indignité sur le territoire »
Saint-Priest se porte volontaire
La ville de Saint-Priest est la première commune de la Métropole à s’être portée volontaire pour expérimenter le « permis de louer ».
L’autorisation préalable de mise en location sera expérimentée sur le périmètre de Bellevue.
En effet, ce secteur présente des caractéristiques d’habitat dégradé. Le permis de louer permettra d’engager les propriétaires à voter et réaliser les travaux nécessaires pour améliorer l’état des appartements et éviter toute dégradation.
Tout propriétaire ayant un bien sur ce secteur devra déposer une autorisation préalable de mise en location avant toute signature de bail, auprès du service habitat de la mairie de Saint-Priest.
Dans son communiqué, la Métropole précise que « cet outil sera opérationnel à partir du 1er décembre 2022».
« Les modalités de dépôt des autorisations seront accessibles sur le site Internet de la mairie avant cette date », conclut la collectivité.
