Depuis le 29 avril, les femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route d’une maternité peuvent bénéficier de la prise en charge d’un hébergement et de leurs déplacements par l’Assurance maladie.
Selon un décret du 14 avril qui a été publié le 29 du même mois, les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes en voiture d’un établissement gynécologique obstétrique peuvent désormais demander un hébergement temporaire de 5 nuits consécutives avant la date prévue de leur accouchement.
Ce décret s’appuie sur l’expérimentation des hôtels hospitaliers, qui a débuté en 2017.
Les conditions de prise en charge de l’hébergement
La durée de 5 nuits peut aussi être prolongée pour nécessité médicale jusqu’à la date de l’accouchement. En cas de grossesse à risque, cet hébergement peut être proposé à tout moment, dans la limite de 21 nuitées, sur appréciation médicale.
Cet hébergement non médicalisé doit avoir signé une convention avec un prestataire extérieur situé à proximité. La femme enceinte peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d’accueil disponibles.
Fixés à 80 euros la nuitée, les frais de cet hébergement sont pris en charge par l’Assurance maladie pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État, ainsi que pour les affiliées à un régime de sécurité sociale d’un État membre de l’Union européenne ou de tout autre État en application d’une convention internationale.
Aucune contribution supplémentaire au forfait fixé ne pourra être demandée aux femmes concernées ou à leurs accompagnants.
Les conditions de prise en charge des transports
La femme enceinte peut aussi demander à être transportée entre son domicile et cet hébergement temporaire, par une entreprise agréée ou une société de taxi conventionnée. Les frais sont pris en charge après accord préalable de l’Assurance maladie (l’absence de réponse dans les 15 jours suivant la demande valant accord). Une prise en charge identique est possible pour les examens médicaux prévus, au cours des huitième et neuvième mois de grossesse.
Les femmes en situation de grossesse pathologique peuvent bénéficier au total de 23 allers et retours pendant la durée de leur grossesse, si l’équipe médicale le juge nécessaire.
