Mardi 28 juin, les juges ont alourdi de deux ans la peine de Bassam Ghazouani, en appel. Ce directeur de restaurant de 39 ans, avait été condamné en novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille, à cinq ans de prison. Les juges ont confirmé l’interdiction définitive de gérer une société. Ce comptable de formation, avait détourné plus de 400 000 euros d’allocations chômage partiel avec des complices, au plus fort de l’épidémie de Covid-19.
Lors de demandes en ligne d’indemnités chômage partiel pour trois sociétés irréelles, Bassam Ghazouani avait donné les coordonnées bancaires du restaurant à Cassis (Bouches-du-Rhône) dans lequel il était directeur, et qui se trouvait en redressement judiciaire, ainsi que celles d’un petit garage marseillais, complice. Une partie des sommes versées par l’Agence de service et de paiement avaient ensuite été transférées vers des comptes personnels de l’accusé, en Belgique et en Allemagne, puis redirigées sur des comptes au Maroc. L’alerte avait été donnée par Tracfin (agence de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins) à la suite de mouvements bancaires vers l’étranger. La cour d’appel observe que Bassam Ghazouani a profité de l’absence de contrôle par l’administration « compte tenu du nombre de demandes effectuées dans un contexte d’urgence sanitaire », concernant 8,4 millions de salariés.
Un récidiviste
Bassam Ghazouani n’est pas un débutant en matière d’escroquerie. Le gérant a déjà été condamné à six reprises pour des faits similaires.
Le tribunal a retenu la récidive puisque cet homme a commis ces délits, en 2020, alors qu’il avait profité de l’aménagement d’une peine de deux années de prison pour complicité d’escroquerie. Il a déjà été condamné six fois pour des faits plus ou moins du même genre. « Comptable de formation », écrit la cour dans son arrêt, « Bassam Ghazouani a mis son savoir en matière financière au service de cette équipe, afin de détourner ces aides (…) destinées à des professionnels dans un contexte de crise sanitaire et d’arrêt quasi total de l’économie nationale. » M. Ghazouani n’est pas le seul à être condamné dans cette affaire, le garagiste, qui n’avait pas fait appel, avait été condamné à six mois de prison à purger sous le régime de la surveillance électronique, à domicile, et à une amende de 5 000 euros. Les prévenus ont également été condamnés à rembourser à l’Agence de service et de paiement la somme de 394 296 euros. La cour a en revanche infirmé pour des raisons de droit la confiscation des sommes présentes sur les comptes bancaires marocains du condamné.