VIDEO – Vote de la suppression de la redevance audiovisuelle : une mesure qui fait débat

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Samedi 23 juillet à l’Assemblée nationale, les députés ont voté la suppression de la redevance audiovisuelle qui finance les médias publics dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative. Une décision revendiquée comme un gain de pouvoir d’achat pour les Français.es, mais qui inquiète pour l’indépendance de l’audiovisuel public.

Ce weekend, les députés des groupes Renaissance (ex-LREM), Modem, Horizons, Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) ont adopté en première lecture la suppression de la redevance audiovisuelle. Cette taxe, d’un montant de 138€ en métropole et 88€ en outre-mer, est payée par toutes les personnes possédant un téléviseur, avec possibilité d’exonération en cas de faibles revenus. Elle permet de financer les médias publics que sont les groupes France Télévision, Radio France, France Média Monde (RFI et TV5 Monde), Arte et l’INA. À la place, les députés ont voté que leur budget, d’environ 3,7 millions d’euros, viendrait d’une partie de la TVA. La suppression de la redevance s’appliquera dès 2022 : le prélèvement d’octobre n’aura pas lieu et les Français.es qui l’ont déjà payée seront remboursé.e.s.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette suppression a été adoptée à 170 voix pour contre 57 voix contre, dans la continuité de la polarisation de la nouvelle Assemblée depuis juin dernier. La Nupes a en effet voté en bloc contre la suppression, tandis que LR et le RN ont soutenu la majorité présidentielle dans son projet. Toutefois, si les députés d’extrême-droite se sont accordés avec Renaissance sur ce point, leur objectif est surtout de privatiser l’ensemble des médias publics (sauf Arte et ceux des Outre-mer).

Une mesure de « justice sociale » selon la majorité

Pour Renaissance et le gouvernement qui portent l’amendement, cette suppression se justifie par l’obsolescence de la taxe : à l’heure où les smartphones, les tablettes et les ordinateurs permettent de consommer des médias publics sans téléviseur, elle serait même injuste, car mal répartie. Sa fin constitue un gain de pouvoir d’achat soutient le ministre des Comptes publics Gabriel Attal à l’Assemblée : « nous assumons de vouloir supprimer un impôt qui pèse sur les Français. »

Son remplacement par une partie de la TVA permettrait ainsi de financer les médias publics à partir d’une taxe existante, tout en leur garantissant le même budget. Pour le ministre de l’Économie Bruno Lemaire, « il n’y a pas de recette plus solide et pérenne » que la TVA, et il avance même que grâce à la reprise de la consommation post-crise du Covid, le budget sera largement assuré. Face aux accusations de mise en danger de l’indépendance de ces médias, le gouvernement a affirmé sa croyance en « un audiovisuel public fort », « garantie démocratique » selon les mots de Gabriel Attal. La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a par ailleurs déclaré que ce qui assurait cette indépendance n’était pas son financement, mais l’Arcom (ex-CSA).

Une peur pour l’indépendance des médias publics selon la Nupes et les syndicats

Mais cette décision ne fait pas l’unanimité. Le 28 juin déjà, une grande manifestation avait regroupé des centaines d’employés de l’audiovisuel public à Paris, et de nombreuses tribunes contre la mesure ont fleuri partout dans les médias ces dernières semaines. De même, la coalition de gauche Nupes a soutenu à l’Assemblée la nécessité du maintien de la redevance afin de garantir l’indépendance des médias publics. Elle a toutefois reconnu son caractère obsolète et a ainsi proposé de la remplacer par un impôt progressif, suggéré par l’économiste Julia Cagé, qui en exonèrerait huit millions de Français.es et en ferait baisser le montant pour 85 % d’entre eux. Mais cet amendement a été rejeté.

La Nupes s’oppose au financement par la TVA car d’une part, c’est « l’impôt le plus injuste et le moins progressif », selon la députée La France insoumise (LFI) Sarah Legrain. D’autre part, ce système ne pourrait fonctionner que trois ans, avant que la loi interdisant l’utilisation d’une taxe pour quelque chose qui n’a rien à voir avec sa source de prélèvement n’entre en vigueur. L’opposition s’inquiète également du transfert de budget : « ces 3,7 milliards de la TVA, à quoi servaient-ils [avant d’être alloués aux médias publics] ? » interroge Sarah Legrain, qui craint que la fin de cette taxe entraîne également la suppression d’un autre service public. Enfin, les députés de gauche dénoncent un audiovisuel public « sous surveillance du pouvoir » selon le député LFI Alexis Corbière. L’allocation de la TVA sera discutée par le Parlement, et donc soumise à de vifs débats politiques : son montant sera donc peut-être amené à changer, voire à être réduit en fonction de l’état des forces politiques.

À la suite de la suppression de la redevance et à une possibilité de fusion de certaines rédactions pour faire des économies évoquées par le gouvernement, les syndicats de France Télévisions ont déjà déposé un préavis de grève pour le 12 septembre.

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