En visite à Paris, le prince saoudien MBS visé par une plainte pour complicité de l’assassinat de Jamal Khashoggi

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Ce jeudi matin, deux ONG ont déposé une plainte au tribunal judiciaire de Paris contre le prince héritier de l’Arabie saoudite, Mohammed Ben Salman (MBS), pour complicité dans le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, alors qu’il doit rencontrer Emmanuel Macron ce soir.

Jeudi 28 juillet, l’avocat représentant de deux ONG internationales, Me. Henri Thulliez, a remis au doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris une plainte de 42 pages visant MBS. Ce dépôt de plainte devrait déclencher automatiquement une information judiciaire pour enquêter sur la responsabilité du prince héritier de l’Arabie saoudite dans l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi le 2 décembre 2018. Trial international, une ONG suisse luttant contre l’impunité des crimes internationaux, et Democracy for the Arab World Now (DAWN), une ONG américaine fondée par Khashoggi quelques mois avant sa mort, accusent MBS de « complicité de torture et de disparition forcée ». La fondation Open Society Justice Initiative, qui défend l’application du droit international, a annoncé soutenir la démarche.

Un assassinat politique

Fin 2018, le journaliste saoudien Jamal Khashoggi, exilé aux États-Unis et critique majeur du régime saoudien dans les colonnes du Washington Post, avait été assassiné dans le consulat de son pays à Istanbul, alors qu’il venait y chercher des documents pour son mariage. Les services secrets saoudien l’avaient étouffé et découpé en morceaux à la scie à os pour le faire disparaître. En février 2021, la CIA avait déclassifié un rapport établissant qu’une opération d’une telle envergure n’avait pas pu avoir lieu sans l’aval du plus haut rang de la hiérarchie, le prince héritier. Après enquête, Agnès Callamard, rapporteure spéciale de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, en était arrivée à la même conclusion sur la responsabilité de MBS. Ce dernier a toujours démenti les accusations.

Dans un communiqué, les deux ONG ont justifié leur saisine du tribunal de Paris par le fait que tous les autres recours dans les pays concernés n’avaient pas abouti. Pour elles, l’enquête a été abandonnée en Turquie à cause des pressions de l’Arabie saoudite, et le procès ayant eu lieu à Riyad en 2019 était une « mascarade », car seuls huit exécutants ont été condamnés, sans aucune poursuite contre les décideurs. Par conséquent, « la France est l’une des seules voies possibles pour la justice ». Philip Grant, directeur exécutif de Trial international, a enjoint Paris à prendre ses responsabilités : « le temps est venu pour la France d’être à la hauteur des normes pour lesquelles elle s’est battue avec conviction, et de s’attaquer sérieusement à l’impunité de tels crimes ».

La France en position d’équilibriste

Suite à cette plainte, le tribunal de Paris sera obligé d’enquêter sur de tels crimes au nom de la compétence universelle, un principe juridique qui permet à une juridiction française de juger des crimes relevant du droit international, alors même qu’ils n’ont pas été commis sur le territoire français, ni par ou contre l’un de ses ressortissants, au vu de la gravité des faits. Elle est toutefois encadrée par certaines conditions. Il faut d’une part que la personne visée ne bénéficie pas de l’immunité diplomatique : selon les ONG, ce n’est pas le cas de MBS, qui n’est que prince héritier et non chef d’État. L’accusé doit ensuite se trouver sur le territoire français, comme l’est actuellement MBS, en visite officielle à Paris. Enfin, il faut que la France ait ratifié les textes de droit international concernés : c’est le cas ici pour la Convention contre la torture (1984) et la Convention contre les disparitions forcées (2006).

La plainte n’a quasiment aucune chance d’aboutir, alors que MBS ne se trouvera plus sur le territoire français au moment de l’instruction, les procédures judiciaires prenant énormément de temps. De plus, le contexte politique de crise énergétique, et donc de besoins en ressources pétrolières de l’Arabie saoudite, constituera un obstacle supplémentaire à l’instruction. Toutefois, la démarche confronte la France à ses principes démocratiques, alors qu’Emmanuel Macron doit prendre un « dîner de travail » avec MBS le soir-même, et qu’Elisabeth Borne déclare qu’avec la visite du prince héritier, « il ne s’agit pas de remettre en cause notre engagement en faveur des droits de l’Homme ».

Journaliste correspondante Ile-de-France

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