Les deux « grands chantiers » de l’OMS 

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L’organe intergouvernemental de négociation (OIN) chargé de rédiger et de négocier le futur traité international sur la prévention, la préparation et la réaction en cas de pandémie s’est donné rendez-vous du 18 au 21 juillet 2022 à Genève. Les experts de l’OIN et les cadres de l’OMS en ont également profité pour évoquer l’importance de la modification du Règlement sanitaire international ainsi que « la nécessité d’une cohérence et d’une complémentarité entre les deux chantiers » chers au Directeur général de l’organisation onusienne, le Dr Tédros.

Dans une vidéo intitulé « Les piliers de la Santé mondiale », l’OMS présente son quartier général à Genève qui est en pleine transformation et qui symbolise la métamorphose de l’organisation onusienne. L’agence des Nations unis a déjà changé son mode de travail et elle ne compte pas s’arrêter là.

Le 23 juillet 2022, nous vous annoncions l’élaboration d’un traité international sur la prévention, la préparation et la réaction en cas de pandémie. L’organe intergouvernemental de négociation (OIN) chargé de rédiger et de négocier cet instrument international, s’est réuni du 18 au 21 juillet 2022 à Genève pour discuter de l’état d’avancement de ce projet. 

« La deuxième réunion de l’organe intergouvernemental de négociation chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et l’action en cas de pandémie se termine par un accord sur le fait que le nouvel instrument devrait être juridiquement contraignant », a précisé l’OMS dans un communiqué. 

« Comme pour tous les instruments internationaux, tout nouvel accord, s’il est approuvé par les États membres, est rédigé et négocié par les gouvernements eux-mêmes, qui mettront ensuite en place toutes les mesures respectueuses de leur souveraineté », a affirmé l’organisation onusienne.

Les membres de l’OIN « ont décidé, par consensus, qu’ils travailleront sur un nouvel accord international sur les pandémies qui sera juridiquement contraignant », a ajouté l’OMS, soulignant que l’organe des Nations unis espère conclure l’accord en mai 2024.

« Un accord historique » selon le Dr Tédros

Le Directeur général de l’OMS, le Dr Tédros, a salué cette « avancée historique visant à protéger les familles et les communautés du monde entier contre la menace de futures pandémies ». « On ne saurait trop insister sur l’importance d’un instrument juridiquement contraignant: il fera partie de notre héritage collectif pour les générations futures. »

Selon la coprésidente sud-africaine Precious Matsoso : « La décision prise aujourd’hui est une première étape importante dans le travail, critique, que nous menons ensemble. Mais nous avons encore de nombreuses montagnes à gravir. C’est un processus qui demandera que nous nous soutenions ».

Selon l’OMS, « ce travail de l’OIN vise à prévenir, à mieux répondre aux pandémies, ainsi qu’à faire progresser les principes d’équité, de solidarité et de santé pour tous ».

L’agence des Nations Unis a annoncé que « La prochaine réunion des membres de l’OIN se tiendra en décembre prochain et ils remettront un rapport lors de la 76e Assemblée mondiale de la Santé en 2023 ».

« En tant que coprésidents de l’Organe intergouvernemental de négociation, nous sommes reconnaissants de pouvoir compter sur des États membres engagés et des membres du Bureau résolus pour mener à bien notre travail collectif », a conclu Mme Matsoso.

Lors du Conseil européen du 25 février 2021, les dirigeants de l’Union européenne avaient souligné la nécessité d’une coopération multilatérale mondiale pour faire face aux menaces sanitaires actuelles et futures. Ils avaient convenu de travailler sur un traité international sur les pandémies dans le cadre de l’OMS afin de faire progresser la sécurité sanitaire mondiale.

Les grandes orientations de traité

Le texte prévoit un engagement politique au niveau des dirigeants et une inclusivité mondiale au moyen d’un nouvel accord juridiquement contraignant ancré dans la constitution de l’OMS.

L’établissement de principes de priorités et d’objectifs visant à aider les pays à améliorer la préparation et la réaction aux futurs pandémies.

Le renforcement de la résilience face aux futures pandémies et des capacités permettant de lutter contre celles-ci à l’échelle nationale, régionale et mondiale.

L’amélioration de l’égalité d’accès à des contre-mesures médicales de qualité (vaccins, traitements et diagnostics).

Le partage des données de surveillance, des données génétiques, des échantillons, des technologies et des avantages qui y sont liés.

Le concept « One Health », « une seule santé » dans la langue de Molière, qui établit un lien entre la santé animale et la santé de notre planète.

La modification du Règlement Sanitaire International

Les experts de l’OIN ont également évoqué l’importance de la modification du Règlement sanitaire international et « la nécessité d’une cohérence et d’une complémentarité entre les deux chantiers ».  

Dans un article publié le 9 aout, intitulé : « Pourquoi l’épidémie de variole du songe constitue une urgence de santé publique de portée internationale », le Dr Tédros a souligné la nécessité de réformer le Règlement sanitaire international, en citant comme exemple le désaccord qu’il avait eu à deux reprises avec le comité d’urgence du RSI de la variole du singe au moment de la déclaré urgence sanitaire de porté public internationale (USSPPI). Il n’avait alors pas suivi les recommandations des experts et s’en était remis aux règles du RSI, qu’il n’a semble-t-il pas appliqué scrupuleusement.

Cela ne l’empêche pas de déclarer dans l’article du 9 aout : « Il est clair que même si le RSI reste un outil vital pour contrôler la propagation internationale des maladies, c’est un outil qui doit être affiné pour le rendre plus efficace» . « En particulier, la nature binaire de la détermination d’une USPPI est trop brutale pour évaluer l’éventail des risques posés par les urgences de différents types.»

Il ajoute que « Parallèlement au processus de négociation d’un nouvel accord international sur la préparation et la riposte à une pandémie, les États membres de l’OMS envisagent également des modifications ciblées du RSI, notamment des moyens d’améliorer le processus de déclaration d’une USPPI ».

Lors de la 75e Assemblée mondiale de la Santé, qui a eu lieu le 22 mai dernier, la totalité des pays africains, mais également la Malaisie, l’Italie, l’Iran, la Russie ou encore le Brésil s’étaient opposés à la réforme du Règlement sanitaire international, proposée par les États-Unis.

Le Botswanais Moses Keetile, porte-parole du bloc africain, ainsi que le président brésilien Jair Bolsonaro avaient souligné « le caractère liberticide » de la réforme du RSI.

« Le Brésil ne signera pas ce ‘traité pandémique de l’OMS’. La souveraineté nationale n’est pas quelque chose à remettre à l’OMS ni à renoncer au profit d’autres entités, uniquement pour rejoindre un club de nations soi-disant avancées », a déclaré le chef d’Etat brésilien.

Des propos qui n’ont pas du étonné le président de l’AP-HP International et du Comité d’urgence du RSI pour la Covid-19 qui déclarait lors d’une interview accordée à l’Express le 8 juin 2021 : « L’OMS est une agence technique, qui a un rôle d’appui très important dans de nombreux pays ». « Mais il s’agit aussi d’une organisation politique qui réunit 194 États membres, tous maladivement jaloux de leur souveraineté, et qui ne veulent rien lâcher. »

Le journaliste d’investigation américain, James Roguski avait porté plainte contre cette proposition de réforme du RSI. Il estime que cette réforme « transférerait la souveraineté de chacun des 194 États membres à l’OMS », et que cela serait dangereux, alors que le Dr Tédros jouit des pleins pouvoirs au sein de l’organisation onusienne.

Lors de la 75e Assemblée de la Santé organisé par l’OMS, le Groupe de Travail pour la Réponse aux Pandémies (WGPR) a déclaré qu’« en l’absence d’un consensus, 12 des 13 amendements proposés ne seront pas examinés ». Ce que M. Roguski, ainsi que les délégations ayant refusé la réforme, ont regretté. L’amendement restant de la proposition américaine modifie en effet le RSI, de manière à ce que le rejet de sa modification permette une nouvelle tentative au bout de 6 mois, au lieu de 18 comme prévu dans le Règlement sanitaire international.

Joe Biden est extrêmement favorable à cette réforme. C’est également le cas d’Emmanuel Macron. Dans une vidéo publié le 22 mai 2022, sur le compte twitter de la Mission permanente de la France auprès de l’ONU à Genève, il a déclaré que « l’OMS est la seule institution légitime pour garantir la sécurité sanitaire universelle, et nous permettre d’avoir une réponse coordonnée, unie et solidaire ».

Le Directeur général de l’OMS était à Paris les 18 et 19 juillet, au moment même où l’organe intergouvernemental de négociation (OIN) chargé de rédiger et de négocier le futur traité international sur la prévention, la préparation et la réaction en cas de pandémie se réunissait à Genève. Ils ont bien sûr évoqué ce traité , comme en atteste un tweet du Dr Tédros en date du 22 juillet.

Dans un communiqué daté du 1er décembre 2021, signé Olivier Véran, la France se disait déjà favorable « à l’adoption d’un nouveau traité, complémentaire du Règlement sanitaire international». « Ce traité permettra notamment de renforcer le rôle de l’OMS et la coopération internationale et inter-agences en santé, d’améliorer l’accès équitable aux outils de lutte contre les épidémies, tels que les vaccins, traitements, tests de diagnostic et mesures de protection, et de promouvoir l’approche « Une seule santé », qui tient compte des interactions entre santé humaine, animale et environnementale dans le contexte d’érosion de la biodiversité. »

Dans ce communiqué, la France se disait également favorable « à la révision du Règlement sanitaire international ».

Gregory Fiori
Gregory Fiori
Ex-rédacteur en chef

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