La proposition de loi pour ouvrir le vote municipal aux étrangers divise la majorité

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Mardi dernier, le député Renaissance (ex-LREM) Sacha Houlié a déposé une proposition de loi visant à autoriser les étrangers extra-européens à voter aux élections locales. Les réactions ont été immédiates et très vives, surtout au sein de la majorité.

Mardi 9 août, le député Renaissance et président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale Sacha Houlié a déposé une proposition de loi pour « accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne (UE) résidant en France ». Le député de la Vienne explique dans l’exposé des motifs qu’il souhaite uniquement mettre fin à la « discrimination entre deux catégories d’étrangers » en étendant un droit existant, alors que les ressortissants de l’UE disposent de ce droit depuis le Traité de Maastricht de 1992. Il avance que « cette reconnaissance se fait attendre », alors que « l’adhésion [des Français] n’a cessé de croître ces dernières années, atteignant 62 % en 2020 ». « Nous la devons à celles et ceux qui, bien souvent et depuis longtemps, participent au dynamisme de notre société », conclut-il.

Au micro de l’AFP, Sacha Houlié développe ses arguments : « Ça ne choque plus personne de voir des Espagnols ou des Bulgares voter aux élections municipales en France. Mais ça a choqué beaucoup de gens que les Anglais n’aient plus le droit de voter après le Brexit », affirme-t-il. Selon lui, « la France enrichirait son modèle d’intégration », continue-t-il, y voyant là un moyen de « faire refluer les revendications communautaires qui se nourrissent de la marginalisation ».

Une proposition ancienne

Pour faire passer une telle loi, le processus est long, car il s’agit de changer la constitution, notamment son article 72. Deux solutions possibles pour valider le texte : gagner un référendum (souvent risqué pour le président), ou obtenir une majorité qualifiée des 3/5e du Parlement réuni en Congrès, c’est-à-dire avoir le soutien de 555 élus sur 925. Le projet a déjà été mis sur la table plusieurs fois depuis quarante ans, mais ce processus lourd l’a toujours empêché d’aboutir. C’était en effet une promesse de François Mitterrand en 1981, comme de François Hollande en 2012, mais qu’ils n’ont jamais mis en œuvre une fois élus. Même Nicolas Sarkozy s’y était dit favorable en 2005 lorsqu’il était ministre de l’Intérieur sous Jacques Chirac, avant de se rétracter face aux critiques de son camp. Cette fois encore, le projet risque d’être mis en échec par la majorité de droite au Sénat.

La France n’est pourtant pas le seul pays à proposer cette mesure. Si onze États de l’UE refusent le droit de vote aux étrangers extra-européens aux élections locales, comme l’Allemagne ou l’Italie, d’autres l’autorisent au moins partiellement. C’est le cas de l’Espagne, du Portugal et de l’Angleterre qui le permettent aux ressortissants de leurs anciennes colonies. La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède l’autorisent complètement aux étrangers vivant sur leur territoire depuis deux à cinq ans, selon le pays, et l’Irlande l’a légalisé sans condition depuis 1963.

Des réactions contrastées

La proposition a immédiatement été fustigée par la droite et l’extrême-droite. Jordan Bardella, président du Rassemblement national, s’est indigné d’une « dépossession finale des Français de leur pays » et a garanti qu’« ils trouveront le RN sur leur chemin ». Éric Ciotti s’est également insurgé contre un texte qu’il qualifie de « grave et dangereux » auquel il « s’opposera de toutes ses forces ». Le député LR Philippe Juvin a plus modérément avancé que « la République est le lien entre nationalité et citoyenneté », et qu’il votera donc contre.

Au contraire, la gauche a accueilli avec enthousiasme la proposition du député de la majorité. Sur Europe 1, la députée LFI Manon Aubry assure qu’« [ils se] feront un plaisir de voter » cette loi « soutenue de longue date » par LFI et la Nupes, la coalition des partis de gauche. De même, le député LFI Alexis Corbière a affirmé que son groupe « soutiendra toutes les démarches allant dans ce sens », bien qu’il ait émis des réserves sur la sincérité de la proposition de Sacha Houlié. Le mairie de Grenoble Éric Piolle a également déclaré sur LCI qu’accorder le droit de vote local aux étrangers extra-européens est une « excellente idée » et que « EELV soutient fortement cette proposition ».

Clivage au sein de la majorité

Au sein de la majorité présidentielle, les opinions sont très hétérogènes. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui associe régulièrement étranger et délinquance, a immédiatement réagi : il s’est dit « fortement opposé à cette mesure », rejoignant l’avis de la droite. D’autres membres de Renaissance comme le député Benjamin Haddad ont aussi repris les arguments de la droite, évoquant le lien entre nationalité et citoyenneté, sans mentionner que des ressortissants étrangers n’ayant pas la nationalité française, ceux de l’UE, disposent pourtant déjà du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. D’autres députés de l’aile gauche de la majorité ont au contraire apporté leur soutien à Sacha Houlié, comme l’ex-socialiste Stéphane Travers, qui a annoncé « signer des deux mains » la proposition.

Emmanuel Macron s’était déjà exprimé sur la question en février 2019, à Évry-Courcouronnes, lors d’une cession du Grand débat organisé à la suite du mouvement des Gilets jaunes. Pour lui, les étrangers devraient plutôt demander la nationalité s’ils veulent voter : il s’oppose donc à la mesure. C’est la position officielle tenue par Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée : « Vouloir voter en France, c’est vouloir s’y attacher durablement. Donc pourquoi ne pas aller tout d’abord vers un parcours d’accès à la nationalité ? », a-t-elle argumenté auprès du HuffPost.

L’ancienne membre de LR a également annoncé la création d’un groupe de travail dans le parti pour en discuter à la rentrée, alors que des membres de la majorité regrettent la polémique publique. « Le débat interne doit précéder au débat médiatique » s’est agacée la députée Anne-Laurence Petel, qui ne voit pas « d’urgence à légiférer ». Le dépôt de cette proposition de loi juste avant la suspension estivale de l’activité parlementaire a en effet exaspéré dans la majorité, Sacha Houlié ayant agi « à titre personnel », sans même consulter son parti. En cherchant à affirmer le poids de l’aile gauche du parti présidentiel, le député de la Vienne a relancé la division gauche-droite de la majorité, alors qu’elle cherche à se montrer unie face à sa position de majorité relative. Les réactions annoncent également les dissensions futures lors du débat sur l’immigration, annoncé par Gérald Darmanin pour l’automne prochain.

Journaliste correspondante Ile-de-France

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