Les darkstores pourraient être légalisés à Paris

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Un arrêté ministériel pourrait légaliser les darkstores et darkitchen à Paris, ce à quoi la mairie s’oppose fermement depuis plusieurs mois.

Un projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique envisage d’intégrer les darkstores aux statuts administratifs courants. Le but est de légiférer sur cette nouvelle forme d’économie, qui s’est fortement développée durant la pandémie, en réaction aux restrictions de déplacement. Le principe des darkstores est de servir de point-relai de livraison rapide de courses à domicile, mais sans être un espace de vente à proprement parler. La ville de Paris compte environ cent enseignes de ce type. Cet arrêté légaliserait « de fait » les darkstores, en regroupant sous le même statut un espace sans clients et un commerce normal, alors qu’aujourd’hui ils n’entrent pas dans cette catégorie et sont donc implantés plus ou moins illégalement dans la capitale.

Des nuisances multiples

Pour la mairie, ce changement de statut est un réel problème pour la politique de la ville. Ces darkstores sont actuellement installés dans des espaces déclarés comme « local commercial », alors que leurs activités en font plutôt des entrepôts. En profitant de ce statut, ils n’ont pas les mêmes contraintes légales et fiscales, ce qui leur est profitable, au détriment de la municipalité et des riverains. Alors que la mairie met en place depuis plusieurs années des politiques de soutien aux commerces de proximité, les darkstores leur font sérieusement concurrence. De plus, ce genre d’économie a recours à des livreurs « auto-entrepreneurs », favorisant les emplois précaires. Alain Fontaine, président de l’association française des maîtres restaurateurs, a appelé les autorités à légiférer sur les darkstores : « en aucune manière se sont des restaurants », dénonce-t-il au micro de BFMTV, « il faut qu’ils soient extrêmement règlementés ».

Les darkstores provoquent également des nuisances pour les riverains. Comme les enseignes promettent des livraisons ultra-rapides (en général moins de 10 minutes), les points de relai sont situés en plein milieu de zones résidentielles. Plusieurs collectifs de riverains se sont plaints à de multiples reprises des allées et venues continues des livreurs en scooter, de 6h à 1h du matin. Leur stationnement devant le magasin gêne aussi la circulation et peut parfois la rendre dangereuse dans les rues étroites.

La mairie de Paris vent debout contre le projet

Sur Twitter, Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris, a exprimé son « inquiétude » et son « incompréhension » face au projet d’arrêté. « Les darkstores sont à contre-courant des solutions utiles à l’ère du changement climatique. Pour nous, c’est un non ! », a appuyé la maire de Paris Anne Hidalgo (PS). De son côté, l’adjointe à la mairie chargée du commerce et de l’artisanat Olivia Polski a dénoncé « un gouvernement inféodé aux lobbys ». Le député Renaissance (ex-LREM) de Paris Sylvain Maillard s’est également opposé au projet de son gouvernement, fustigeant « ces darkstores sans foi ni loi » qui « pourrissent la vie des riverains et sans taxe ni impôts pour la collectivité ».

Cela fait des mois que la municipalité mène une bataille contre les darkstores. Suite aux demandes des riverains, elle a dressé une cinquantaine de procès-verbaux, mais ils n’ont pas encore été examinés par la justice, qui a trop de dossiers à traiter. Emmanuel Grégoire a écrit à la procureure pour que la justice se saisisse d’un cas pour donner l’exemple. « Nous souhaitons être très rigoureux sur le plan juridique », a-t-il déclaré. En attendant, la mairie utilise depuis juin la méthode de l’astreinte administrative : elle constate l’infraction et les enseignes ont trois mois pour réguler leur situation, faute de quoi elles sont passibles de 500 € d’amende par jour.

Une concertation avec les acteurs concernés

Emmanuel Grégoire a demandé au gouvernement de suspendre le projet, et de « convoquer une réunion de travail sur le sujet avec France urbaine et les grandes villes concernées ». Ce à quoi le ministre du logement Olivier Klein a répondu que l’arrêté n’était « pas définitif » et qu’il était toujours « en cours de concertation ». Il a également affirmé qu’une consultation était en cours depuis six semaines avec les collectivités territoriales et les professionnels du secteur, et a invité les membres de la mairie de Paris à y participer. Il a promis que le travail d’adaptation continuerait, afin de « trouver l’équilibre entre vitalité des centre-ville et emplois ». La ministre du Commerce Olivia Grégoire a de son côté annoncé être « vigilante » par rapport au projet d’arrêté, pour que la légifération sur les darkstores « ne se fasse pas au détriment des commerces de détail ».

Journaliste correspondante Ile-de-France

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