Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2022

Date:

Aide pour l’achat d’un vélo traditionnel, augmentation du bonus pour l’achat d’un vélo électrique, vélo cargo, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, prime à la conversion pour chaque personne d’un même foyer : jusqu’au 31 décembre 2022, le « bonus vélo » est renforcé, et n’est plus soumis à l’obtention d’une aide équivalente des collectivités territoriales.

Jusqu’à maintenant l’aide de l’État pour l’achat d’un vélo (« bonus vélo ») venait en complément d’un soutien équivalent d’une collectivité territoriale engagée dans la même action en faveur de ce moyen de transport. Jusqu’au 31 décembre 2022, cette aide pourra vous être accordée directement, indépendamment des initiatives de la commune, du département ou de la région où vous habitez, mais son obtention dépendra de vos ressources, ou de votre éventuelle situation de handicap.

En vigueur depuis le 15 août 2022, ces nouvelles dispositions sont définies dans un décret du 12 août 2022, pris en application d’un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2022 qui prévoit de consacrer 5 millions d’euros aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Aide de 150 € pour l’achat d’un vélo neuf traditionnel

Nouveauté de ce dispositif, une aide à l’achat d’un vélo neuf traditionnel est ouverte sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix, plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).

Aides de 400 à 2 000 € pour l’achat d’un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.

D’autre part, ce bonus est porté à 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes en situation de handicap. Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 301 € et 13 489 €, ce bonus est plafonné à 300 €.

Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l’achat d’un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant, qu’ils soient électriques ou traditionnels, ou d’une remorque électrique, pour un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6 300 € (et 1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 301 € et 13 489 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité).

Prime à la conversion par personne de 1 500 à 3 000 € par personne

Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d’avant 2006 pour les moteurs essence, et d’avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d’un an, vous pourrez bénéficier d’une prime à la conversion portée à 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 1 500 €, quel que soit votre niveau de revenu. Cette prime peut être versée à chaque membre d’un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu’au 31 décembre 2022, alors qu’elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.

Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d’achat du vélo).

Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.

À savoir : 

Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale, si la collectivité territoriale où vous habitez en a prévu une. Quelques régions (Île- de-France, Grand Est, Pays de Loire, Occitanie, Corse) et plusieurs villes accordent des aides qui peuvent aller jusqu’à 500 €, et s’ajoutent à l’aide d’État, sans être incluses dans le calcul du plafond. Une seule demande est à déposer pour les deux aides.


Source : Service-public.fr

Rédaction
Rédaction
Veridik : nous c'est l'info!

Laisser un commentaire

NOUS SUIVRE

PREVENTIONspot_imgspot_img

À lire aussi

Vélo électrique vs Trottinette électrique : Que choisir ?

8 heures du mat’, il vous faut franchir 3 rues vers l’arrêt de bus le plus proche pour travailler : il se met à pleuvoir, c’est la goutte de trop ! Heureusement pour vous les trottinettes et vélos électriques ont débarqué dans l’hexagone !

Ile-de France : de nouvelles aides pour acheter un vélo électrique à partir du 20 avril

Selon Le Parisien, « La subvention d’Île-de-France Mobilités passe à 400 euros au lieu de 500 mais devient cumulable avec les aides des collectivités ». « Valérie Pécresse annonce aussi un coup de pouce de 100 euros pour encourager les 15-25 ans à se mettre au vélo mécanique. »

Partager cet article

Newsletter

Les populaires

Les derniers articles
A lire aussi

Veridik : Un média indépendant qui s’est éteint en défendant la Liberté de la Presse en France

Veridik, un média indépendant, a été un acteur engagé dans la défense de cette liberté tout en formant la prochaine génération de journalistes. Cependant, malgré ses efforts inlassables, Veridik a été contraint de mettre fin à son existence en novembre 2023.

Augmentation du taux de pauvreté en France : Les inégalités sociales s’accentuent

Plus de neuf millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire en 2021, ce qui équivaut à 60% du revenu médian (soit 1 158 € par mois pour une personne seule).

Condamnation à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son ex-femme à coups de couteau

Un homme de 35 ans a été condamné à une peine de 25 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Loire, à Saint-Étienne, pour avoir tué son ex-compagne de plus de 50 coups de couteau en mars 2021 à Mably, près de Roanne.

Le violeur multirécidiviste Francis Evrard prépare sa sortie de prison en 2037 sous une nouvelle identité

Condamné à huit reprises pour des viols sur mineurs, il a récemment obtenu le droit de changer d'identité. Désormais, il porte le nom de sa mère, dont l'identité exacte n'a pas encore été divulguée.

Saint-Étienne domine Bourg-en-Bresse lors de son entrée en Coupe de France

Saint-Étienne a réussi une entrée en lice convaincante en Coupe de France, en remportant son match contre Bourg-en-Bresse-Péronnas sur le score de 3-0 lors du 7e tour de la compétition.

Nouveau plan gouvernemental pour lutter contre les violences envers les enfants

Ce plan, le troisième en quelques années, couvre la période 2023-2027 et met l'accent sur le renforcement des effectifs, la prévention et la sensibilisation.

Javier Milei remporte la présidentielle en Argentine avec un programme ultralibéral

L'Argentine a connu une nuit historique le dimanche 19 novembre, avec l'élection de l'économiste ultralibéral Javier Milei en tant que président du pays, remportant plus de 55% des voix.

Rassemblement à Nanterre en réaction à la libération du policier impliqué dans la mort de Nahel

Organisée par la mère de Nahel, la manifestation a vu la participation de plusieurs centaines de personnes, unies dans le deuil et la protestation après la récente remise en liberté du policier impliqué.

David Rachline, maire de Fréjus, confronté à des accusations dans un nouveau livre, tout en conservant le soutien du RN

Malgré les critiques sévères formulées à son encontre, il continue de bénéficier du soutien indéfectible de son parti, notamment de figures telles que Marine Le Pen et Jordan Bardella.

Disparition du rappeur Morad de Scred Connexion, icône du Hip-Hop Français

Le monde de la musique hip-hop française vient de perdre l'un de ses talents marquants. Morad, membre emblématique du groupe Scred Connexion, s'est éteint récemment, laissant derrière lui un héritage indélébile dans le milieu du rap.

Neymar assigné aux Prud’hommes par une ancienne employée de maison

Neymar, célèbre footballeur international, fait face à une nouvelle affaire judiciaire. Selon Le Parisien, il est assigné aux prud’hommes par une mère de famille brésilienne en situation irrégulière, qui affirme avoir travaillé pour lui sans être déclarée.

Gilets Jaunes : cinq ans après, pas de condamnation pour les sas d’éborgnement

Cinq ans après les manifestations des Gilets jaunes, une enquête de l'AFP révèle qu'aucun policier ou gendarme n'a été condamné pour les 23 cas d'éborgnement survenus entre 2018 et 2019. Parmi ces victimes, un seul plaignant a bénéficié d'un procès, mais sans obtenir de condamnation.

Congrès des Maires 2023 : Une réunion cruciale pour aborder les défis et les violences

Cette rencontre annuelle, qui se déroulera le mardi 21 novembre, promet d'être une session de grande importance pour les maire

Mobilisations en France pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza

Samedi dernier, des milliers de manifestants ont défilé dans toute la France, appelant à un cessez-le-feu immédiat à Gaza et exhortant le gouvernement français à s'engager davantage en faveur des Palestiniens. Ces mobilisations font suite à une augmentation des actes antisémites en France, en lien avec le conflit Hamas-Israël.

Adoption du projet de loi « Plein-emploi » : Réforme du RSA et nouvelles mesures pour l’emploi

Ce mardi 14 novembre, la réforme a franchi une étape décisive avec le soutien des députés et sénateurs, enregistrant un vote de 190 voix contre 147.

Sécurité renforcée dans les établissements scolaires Juifs d’Auvergne-Rhône-Alpes

Laurent Wauquiez, président de la région, a annoncé la distribution de 355 boutons d'alerte aux établissements juifs, une décision prise en réponse à l'augmentation des actes antisémites dans la région.

Lyon-Turin : Engagement financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les études du projet

La somme promise s'élève à 13 millions d’euros, ce qui représente environ un tiers de la participation attendue des collectivités locales.

Julien Stephan de retour à Rennes : Un nouveau chapitre pour le Club de Ligue 1

Dans un tournant surprenant pour le club de football du Stade Rennais, Julien Stephan est de retour en tant qu'entraîneur, succédant à Bruno Genesio.

Intervention du Raid à Toulouse : Arrestation de six personnes pour une agression violente

Dans une affaire complexe et sensible à Toulouse, six individus ont été arrêtés suite à une agression brutale, qui semble liée à des tensions internationales. En début de semaine, ces hommes, de nationalité jordanienne et palestinienne, ont été impliqués dans une attaque violente envers un individu dans la rue.

Suspension du sénateur Joël Guerriau soupçonné d’avoir drogué une députée

Dans un rebondissement significatif de l'affaire impliquant Joël Guerriau, le sénateur de Loire-Atlantique fait face à des conséquences immédiates suite à des accusations sérieuses. Le sénateur, soupçonné d'avoir administré de l'ecstasy à une collègue députée, a été suspendu par son groupe parlementaire et par le parti Horizons.

Pour publier nos articles sur votre site, merci de nous contacter.