Des présidents de département veulent expérimenter le « RSA sous condition », d’autres proposent des alternatives

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La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’un « RSA sous condition » fait bondir les élus de gauche, mais certains départements comme celui de la Creuse, sous l’impulsion de sa présidente LR, Valérie Simonet, souhaiteraient anticiper cette mesure qui devrait être généralisée en 2024. C’est le cas du département des bouches du Rhône aussi. Dans ce contexte, Le Grand Lyon fait figure de village Gaulois en expérimentant le RSJ qui est ouvert aux 18-25 ans. Une expérimentation qui intéresserait tout de même la Gironde, les Pays de Loire ou la Ville de Rennes, tandis que la Haute-Garonne du socialiste Georges Méric propose son Programme départemental d’insertion. On retrouve ainsi au sein des départements des philosophies diamétralement opposées à l’égard de l’insertion des jeunes en difficultés.

Le RSA sous condition consiste à conditionner l’allocation de Revenu Solidaire Active (RSA) d’un montant de 598,54 euros à quelques dizaines d’heures de travail chez un patron ou dans une collectivité. Le revenu de Solidarité Active (RSA), créé en 2009, à l’initiative de Michel Rocard, est versé aux personnes qui ont peu de ressources.

Le gouvernement prétexte que le RSA « sous condition » permettrait le retour vers l’emploi de ses bénéficiaires. L’objectif serait de les mettre en relation avec les secteurs sous tensions, comme l’Hôtellerie-restauration, ou les secteurs du médical et de l’aide à domicile. De facto, cela permettra surtout aux départements de réaliser des économies. 

Le RSA est, en effet, financé par les départements et par le Fonds national pour les solidarités actives (FNSA). En 2019, le coût annuel de la dépense publique pour financer le RSA était de 15 milliards d’euros (en intégrant la prime d’activité et les dépenses d’accompagnement). En dix ans, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 46% selon Vie-publique.fr.

Dans un rapport publié en janvier dernier, la Cour des comptes a jugé que la promesse du RSA n’était « pas tenue pour une majorité de ses bénéficiaires ». En effet, selon l’institution, il ne permet pas de ramener les Français vers l’emploi. Selon elle, un chiffre permet de mesurer cet échec : seul un tiers des allocataires a retrouvé un emploi sept ans après l’entrée dans le RSA, et seulement un tiers d’entre eux retrouvent un emploi stable.

Sauf qu’en France, les populations s’appauvrissent depuis la crise sanitaire de la Covid-19 et les jeunes sont particulièrement touchés. Ils ne trouvent pas de travail et doivent composer avec la crise économique inflationniste alors que l’économie mondiale subit les effets de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

En 2016, le département du Haut-Rhin prenait une mesure visant à demander des heures de bénévolats en contrepartie du versement du RSA

En 2016, les élus du département du Haut-Rhin avait pris une mesure qui avait suscité la polémique. Elle visait à demander des heures de bénévolats obligatoires en contrepartie du versement du RSA à partir de début 2017. Elle fût contestée puis validée par le Conseil d’Etat. À l’époque, le président (LR) du conseil, Eric Straumann, présentait lui aussi cette mesure comme un moyen de faciliter l’insertion des bénéficiaires et leur retour vers l’emploi.

La présidente du Conseil départementale de la Creuse souhaite « anticiper » le « RSA sous conditions »

Pour Valérie Simonet, présidente (LR) du département de la Creuse, qui compte 2300 bénéficiers du RSA, la proposition du gouvernement de généraliser le RSA sous condition d’ici 2024 est séduisante. Certains départements comme la Creuse désirent, en effet, prendre les devants pour expérimenter le RSA sous conditions. Valérie Simonet souhaiterait pousser les bénéficiaires vers une formation pouvant déboucher vers un emploi, afin d’éviter la spirale de l’exclusion du travail. 

Au micro de France Info, Mme Simonet a affirmé vouloir, « Anticiper, car nous avons beaucoup de pistes aujourd’hui pour aller plus loin, aller plus vite et faire en sorte que ces nombreuses personnes ne restent pas dans un système qui souvent les enferme. On par parfois de – trappe de pauvreté – et on le voit aujourd’hui sur plusieurs générations ».

La présidente du conseil départemental de la Creuse souhaiterait tester le RSA sous condition pour certaines catégories de population et maintenir un RSA sans condition pour ceux qui n’ont vraiment pas le choix. Certains bénéficiaires ne peuvent, en effet, prétendre à la recherche d’un emploi pour des raisons sociales. La présidente du département précise que « c’est pour cette raison que le département de la Creuse est candidate à cette expérimentation, car nous voulons démontrer (…) qu’il est possible d’accompagner beaucoup plus de bénéficiaires, pour les autres il faut plus de temps, plus de pratiques différenciées et c’est cette feuille de route que nous avons l’intention d’écrire pour les bénéficiaires de notre département rural en anticipant une mesure qui serait trop généraliste et pas du tout adapter ».

Le département des Bouches-du-Rhône candidat à l’expérimentation des heures travaillées pour les bénéficiaires du RSA

La Provence indique, dans son édition du 13 septembre 2022, qu’il y a actuellement 68 000 bénéficiaires du RSA dans les Bouches-du-Rhône.

En septembre dernier, le département des Bouches-du-Rhône se portait candidat à l’expérimentation qui consiste à conditionner le versement du RSA à 15 ou 20h travaillées par semaine. La présidente LR du département, Martine Vassal, se fixe l’objectif de 1000 bénéficiaires du RSA pour cette expérimentation.

Le Programme départemental d’insertion du Département de Haute-Garonne

Le département de Haute-Garonne sous l’égide de son président socialiste Georges Méric, à quant à lui mis en place le « Le Programme départemental d’insertion (PDI)». « Pour proposer des actions d’insertion ciblées en direction des personnes allocataires du RSA et des personnes en parcours d’insertion, le Conseil départemental s’appuie sur un large réseau d’associations. Ce sont ces actions qui sont recensées dans le PDI», peut-on lire sur son site Internet.

Dans le cadre du PDI, le département propose une offre d’insertion sociale et professionnelle diversifiée pour tous les publics en difficulté, en complément des actions offertes par Pôle Emploi et de l’accompagnement réalisé au sein des Maisons des solidarités.

Le Grand Lyon expérimente le RSJ, une aide ouverte aux 18-25 ans.

Dans la Métropole de Lyon qui a repris les compétences du département du Rhône, le nombre de bénéficiaires du (RSA) a augmenté de 8,5 % en 2020. Mais bien conscient de la précarité des plus jeunes, le Grand Lyon dépasse ses fonctions en proposant le Revenu de Solidarité Jeune, un dispositif ouvert aux 18-25 ans, ce qui n’est pas le cas du RSA. La Métropole de Lyon vient de faire le bilan de ce dispositif après un an d’expérimentation et se dit très satisfaite. Selon son président Bruno Bernard, apporter une aide aux jeunes en situation de précarité leur permet en effet bien souvent de reprendre pied : « Cela permet ainsi d’économiser les aides qui auraient pu leur être versées, à l’âge adulte, si leur situation ne s’était pas améliorée ». L’exemple lyonnais suscite en tout cas l’intérêt de plusieurs collectivités. Cette expérimentation intéresserait notamment la Gironde, les Pays de la Loire ou la Ville de Rennes. 


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