Désaccord entre les journalistes de 20 Minutes, Facebook et Google sur la rémunération des droits voisins

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Selon La Lettre A, « Les syndicats CFDT et SNJ-CGT du quotidien gratuit demandent que 30 % des sommes versées par Google et Facebook à 20 Minutes reviennent aux journalistes, tandis que la direction propose moins de 3 % ».

Les droits voisins du droit d’auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019.

Les plates-formes et les GAFAM sont tenus par la directive de conclure des accords avec les ayants droit pour rémunérer ces derniers lorsque les utilisateurs ou les algorithmes postent des œuvres protégées, telles que des textes, des chansons ou des films. En cas de non-respect de ces droits voisins et de la publication d’œuvres protégées sur leur réseau sans un accord juste, ils peuvent être poursuivis en justice. De plus, les plates-formes en ligne doivent également rémunérer les éditeurs de presse pour la republication de leurs contenus.

Le coresponsable des enquêtes de Mediapart, Fabrice Arfi, nous avait confié lors d’une séance débat autour du film Média Crash que « La plupart des grands quotidiens nationaux ont des accords bilatéraux avec Facebook, Google qui favorisent leur mise en avant, qui leur donnent de l’argent, de manière discrétionnaire. Quand on les interroge, ils nous disent : « c’est  le secret des affaires » et ne nous répondent pas ». « Ce qui, pour des journalistes, est quand même extravagant. »

La Lettre A nous informe en tout cas que les négociations sont difficiles entre Google, Facebook et les syndicats de journalistes de 20 Minutes, en ce qui concerne la rémunération des Droits voisins.

Selon nos confrères, « La Commission droits d’auteur et droits voisins (CDADV) va devoir arbitrer ce conflit ».

Gregory Fiori
Gregory Fiori
Ex-rédacteur en chef

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