Harcèlement en milieu professionnel : deux chercheurs du CNRS sanctionnés

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Dans un contexte où la lutte contre le harcèlement en entreprise est de plus en plus présente, deux directeurs de recherche du CNRS ont été récemment sanctionnés pour des faits de harcèlement envers des collaboratrices. Les sanctions ont été prononcées suite à des enquêtes internes menées par le CNRS et l’Inserm. Ces affaires soulèvent la question des mesures de protection et de répression du harcèlement au sein des entreprises et institutions.

Un directeur de recherche du CNRS à Strasbourg a été exclu de ses fonctions pour un an, dont six mois avec sursis, pour « faits de harcèlement sexuel ». Suite aux signalements de deux doctorantes et une stagiaire, une enquête conjointe du CNRS et de l’Inserm a mis en évidence un « comportement inapproprié à connotation sexuelle » depuis 2015. La situation a été jugée « humiliante et offensante », poussant l’une des doctorantes à vouloir arrêter sa thèse. Les doctorantes ont également déposé plainte, et une enquête de police est en cours.

Le second directeur de recherche, chef d’équipe dans un laboratoire de maladies neurodégénératives au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), a été exclu de ses fonctions pour un an avec un sursis de neuf mois, pour harcèlement moral à l’encontre d’une chercheuse rentrée de congé maternité. Son comportement avait été signalé en mars 2022.

Depuis la création d’une « cellule signalements » en février 2022, le CNRS a reçu 37 signalements déclarés recevables, avec 22 enquêtes en cours ou prévues. Selon un sondage international Ipsos pour la Fondation L’Oréal, une femme scientifique sur deux dans le monde a été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail au cours de sa carrière.

Ces affaires de harcèlement au sein du CNRS rappellent l’importance de mettre en œuvre des mesures efficaces pour prévenir, détecter et sanctionner les comportements inappropriés en milieu professionnel. Les entreprises et institutions doivent prendre leurs responsabilités pour assurer un environnement de travail sain et respectueux pour tous leurs collaborateurs.

La prise de conscience croissante du harcèlement en milieu professionnel et les sanctions prononcées dans les affaires mentionnées ci-dessus montrent que les entreprises et institutions ne peuvent plus ignorer ou minimiser ces problématiques. Il est essentiel de mettre en place des mécanismes de prévention et de protection pour lutter efficacement contre le harcèlement et garantir la sécurité et le bien-être de tous les employés.

Rappel des sanctions encourues pour des faits de harcèlement dans l’entreprise

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un délit puni par la loi. Les sanctions encourues dépendent de la nature du harcèlement et des circonstances :

  • Pour le harcèlement moral, l’auteur peut être condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans et à une amende de 30 000 euros.
  • Pour le harcèlement sexuel, l’auteur peut être condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans et à une amende de 30 000 euros. Cette peine peut être portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si le harcèlement est commis avec certaines circonstances aggravantes, comme l’abus d’autorité.

Au-delà des sanctions pénales, les entreprises et institutions doivent prendre des mesures pour prévenir et traiter le harcèlement en interne. Cela peut inclure la mise en place de dispositifs de signalement, de formations de sensibilisation, ou encore de sanctions disciplinaires adaptées aux situations.

Stéphane Dessuly
Stéphane Dessuly
Journaliste à Veridik

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