La note qui pique au vif les inspecteurs de l’environnement

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Une note interne de l’Office français de la biodiversité (OFB) demande aux inspecteurs de l’environnement de ne pas contrôler les arboriculteurs qui utilisent des pesticides nocifs pour les abeilles. Une consigne qui suscite l’indignation des associations écologistes et des procureurs chargés d’affaires environnementales, et qui pose la question du respect du droit français et européen en matière de protection de la biodiversité.

Néonicotinoïdes : les arboriculteurs soutenus par l’OFB, les écologistes et les procureurs en colère

Une vague de contestation déferle sur l’OFB. Une note interne datée du 20 avril 2023 a mis le feu aux poudres en demandant aux inspecteurs de l’environnement de fermer les yeux sur les arboriculteurs qui utilisent des pesticides mortels pour les abeilles, les néonicotinoïdes. Cette consigne, présentée comme temporaire et limitée aux produits autorisés par dérogation, visait à épargner les professionnels du secteur fruitier, confrontés à des difficultés économiques et à des ravageurs comme la mouche suzukii. Ces derniers ont salué cette mesure, qui leur permettait de continuer à utiliser des produits efficaces pour protéger leurs cultures, sans craindre des sanctions ou des contrôles abusifs. Selon eux, les risques pour les abeilles étaient faibles et les alternatives aux néonicotinoïdes étaient insuffisantes ou trop coûteuses. En revanche, les défenseurs de l’environnement et des abeilles ont crié au scandale face à cette note, qui mettait en péril la biodiversité et la pollinisation. Ceux-ci ont exigé l’arrêt immédiat de l’utilisation de ces substances interdites dans l’Union européenne depuis 2018. Ils ont également fustigé le manque de transparence et de contrôle de l’OFB, qui est censé être un établissement public indépendant chargé de la protection de la nature. Cette note a suscité l’indignation des agents concernés, qui ont réclamé le retrait de cette consigne et le soutien de leur hiérarchie. Ceux-ci ont affirmé leur mission de protection de la biodiversité et leur indépendance. Les procureurs, chargés de poursuivre les auteurs d’infractions environnementales constatées par les agents de l’OFB, se sont dit surpris par cette note, qui pourrait entraver leur action judiciaire et créer un sentiment d’impunité chez les contrevenants. Ceux-ci ont affirmé leur volonté de faire respecter le droit pénal de l’environnement, qui a été renforcé par la loi du 24 décembre 2020 portant création du délit général d’atteinte à l’environnement.

Le ministre de l’agriculture fait le miel des arboriculteurs et le malheur des abeilles

Un bras de fer oppose les défenseurs des abeilles et les arboriculteurs. Au cœur du conflit résident les néonicotinoïdes, des pesticides redoutables pour les insectes pollinisateurs. Ces substances chimiques sont bannies par la loi depuis 2018, mais le gouvernement a cédé aux pressions des arboriculteurs, qui craignent pour leurs récoltes menacées par la jaunisse. Il leur a accordé des dérogations pour utiliser ces produits systémiques, qui se diffusent dans toute la plante. Les arboriculteurs assurent qu’ils respectent les conditions d’emploi et qu’ils n’ont pas d’autre choix pour protéger leurs cultures. Face à eux, les inspecteurs de l’environnement, rattachés à l’OFB, veillent au respect de la législation environnementale et à la sauvegarde de la biodiversité. Ils alertent sur les dangers des néonicotinoïdes, qui provoquent des effets mortels et subtils sur les insectes, comme la désorientation, la perte d’appétit ou la diminution de la fécondité. Ceux-ci rappellent que les abeilles et les autres pollinisateurs sont indispensables pour la production alimentaire et la préservation de la nature en dénonçant la pression politique et économique qui entrave leur action, mettant en péril leur sécurité. Les apiculteurs, les associations de protection de la nature et les procureurs chargés des affaires liées à l’environnement soutiennent les inspecteurs de l’environnement et dénoncent l’impunité des arboriculteurs. Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble-Alpes et spécialiste de la régulation des produits phytosanitaires, s’étonne que le ministère de l’agriculture favorise un régime particulier de la règle pénale pour les arboriculteurs et que l’OFB demande à ses services de ne pas effectuer de contrôles. Il affirme que les condamnations dans ce type d’affaires sont rares et qu’il n’y a pas de plainte ni d’instruction car il n’y a pas de dénonciations. C’est pourquoi les associations appellent à l’interdiction définitive des pesticides toxiques pour les abeilles et à la promotion de pratiques agricoles plus respectueuses de la nature.

Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’usage des produits à base de néonicotinoïdes en agriculture a suscité des inquiétudes dans de nombreux pays notamment en raison de leurs effets sur les insectes pollinisateurs. De nouveaux éléments scientifiques ont conduit l’Union Européenne à restreindre progressivement les usages de ces substances n’en laissant que deux autorisées pour des usages phytopharmaceutiques. En France, depuis 2018, l’utilisation des produits à base de néonicotinoïdes est interdite en agriculture. Cependant, le Parlement a voté en 2020 la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour « sauver » la filière betterave sucrière, mise en grande difficulté par l’arrivée de la jaunisse. Cette décision a été contestée par le Conseil d’Etat, qui a rappelé que les néonicotinoïdes présentent des effets néfastes sur la santé des abeilles et a demandé au gouvernement de justifier le caractère proportionné des dérogations accordées.

La bataille politico-juridique entre la France et l’Union Européenne

Ce dossier soulève en France et dans l’Union Européenne des enjeux politiques et juridiques majeurs. En dépit de l’interdiction des néonicotinoïdes, ces pesticides tueurs d’abeilles, la France a accordé des exemptions à certains agriculteurs, au grand dam de la Commission européenne, qui a porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Face à ce défi, les autorités publiques doivent faire preuve de prudence et de responsabilité, en respectant le principe constitutionnel et européen qui les oblige à prévenir tout risque grave et irréversible pour l’environnement ou la santé publique, même en l’absence de certitude scientifique. Elles doivent aussi faire respecter le droit pénal de l’environnement, qui réprime sévèrement les atteintes à la biodiversité constatées par les agents de l’OFB. Ce droit a été renforcé par la loi du 24 décembre 2020 créant le délit général d’atteinte à l’environnement, qui prévoit jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende pour les auteurs de dommages graves et durables à la nature. Certaines juridictions se saisissent timidement de ce sujet, tandis que d’autres, comme en Isère, n’hésitent pas à verbaliser les arboriculteurs en infraction. Les agents de l’OFB regrettent que la note interne leur demandant de ménager les agriculteurs soit un recul.

Ils jugent que la réglementation antérieure était trop laxiste et inapplicable. Ils espéraient qu’avec le nouvel arrêté “abeilles” ils pourraient mener des contrôles efficaces et inciter les agriculteurs à changer leurs pratiques.

La note interne pourrait avoir des conséquences néfastes pour l’environnement et la santé. En ménageant les agriculteurs qui utilisent des néonicotinoïdes, elle met en péril les abeilles et les autres pollinisateurs, qui sont déjà fragilisés par les bouleversements climatiques, la destruction de leurs habitats, les maladies ou les espèces invasives. Cette mesure compromet la production alimentaire et la sécurité alimentaire, qui reposent largement sur le travail de pollinisation des insectes. Elle menace également la biodiversité et les services écosystémiques, qui sont rendus par ces espèces. Ces dernières sont essentielles pour le maintien des équilibres écologiques, la régulation du climat, la purification de l’air et de l’eau, la prévention de l’érosion des sols ou encore la beauté des paysages. Par ailleurs, la note interne augmente le risque sanitaire pour les humains et les animaux, qui peuvent être contaminés par les résidus de pesticides présents dans l’environnement, dans les aliments ou dans l’eau. En effet, ces substances peuvent avoir des effets nocifs sur la santé, comme des troubles neurologiques, hormonaux, immunitaires ou reproductifs. De même, elles peuvent favoriser le développement de résistances chez les agents pathogènes ou les vecteurs de maladies.

L’incertitude plane sur le sort des abeilles

Les perspectives d’évolution du dossier sont ambiguës, étant donné qu’il dépend des choix politiques et juridiques qui seront faits à l’issue de l’enquête interne et de la procédure engagée par la Commission européenne devant la CJUE. Deux scénarii sont possibles : soit la note interne est annulée et les dérogations accordées aux arboriculteurs sont supprimées ou restreintes, ce qui entraînerait une diminution de l’usage des pesticides nocifs pour les abeilles ; soit la note interne est confirmée et les dérogations sont maintenues ou élargies, ce qui entraînerait une aggravation du risque pour les abeilles et les autres pollinisateurs.

Les abeilles sont en danger, mais pas sans défense. Face aux pesticides qui les menacent, elles peuvent compter sur le soutien des associations, des citoyens et de la justice. Les associations de protection de la nature réclament l’interdiction définitive des pesticides dangereux pour les abeilles et la promotion de pratiques agricoles plus respectueuses de la nature : elles appellent les citoyens à se mobiliser pour la protection des abeilles et des pollinisateurs, par exemple en plantant des fleurs mellifères ou en soutenant les apiculteurs locaux. A même titre, les procureurs exigent le respect du droit pénal de l’environnement et la sanction des auteurs d’infractions environnementales ainsi qu’une coopération des agents de l’OFB et des arboriculteurs pour faciliter leur action judiciaire. Ils estiment que la protection des abeilles et des pollinisateurs est une nécessité pour l’environnement et la santé publique. La France a le devoir et le pouvoir de les protéger, ils sont vitaux pour son patrimoine naturel et culturel. Si elle souhaite s’émanciper des contraintes du droit supranational, il faut toutefois qu’elle fasse des choix plus responsables qui émaneraient de sa volonté propre : écologie et souveraineté ne sont pas incompatibles et il lui incombe de dialoguer avec les professionnels et de soutenir les initiatives vertueuses.

Manon Chevry
Manon Chevry
Journaliste à Veridik

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