L’Assemblée nationale examine une proposition de loi sur la prévention des feux de forêts 

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Les députés étudient à partir de ce lundi 15 mai, un texte pour mieux prévenir les feux de forêt qui a déjà adopté par le Sénat en première lecture. 

C’est une proposition de loi qui, on l’espère, n’enflammera pas les débats au Palais Bourbon, comme cela a été le cas plus récemment. Les députés examinent à partir de ce lundi 15 mai une batterie de mesures pour mieux prévenir les feux de forêt à l’approche d’un été à haut risque. 

La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture à l’unanimité par le Sénat, sera débattue dans l’après-midi et jusqu’au mercredi 17 mai à l’Assemblée nationale. Elle a passé sans difficultés le cap de l’examen en commission. Le climat reste consensuel, néanmoins la gauche maintien des réserves, jugeant le texte insuffisant. 

Stop aux mégots 

Face aux nombreux feux provoqués par des mégots, le texte consacre au niveau législatif l’interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés au risque d’incendie, et jusqu’à 200 mètres de ces zones, lors de « périodes à risque ». Le jet de mégot étant inclus parmi les causes d’incendie involontaire sanctionnables. Les élus se préparent à un nouvel été à haut risque après les incendies qui ont marqué les esprits en 2022, notamment en Gironde où 32 000 hectares sont partis en fumée. Les Pyrénées-Orientales ont déjà été témoins, mi-avril du premier grand incendie de cette année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1 000 hectares. 

Parmi les autres mesures prévues, le Sénat a renforcé les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec des sanctions plus lourdes en cas de manquements, selon Ouest France

Acte II 

Les députés de gauche soutiennent le texte, mais jugent ce dernier insuffisant. « Il ne faut pas se contenter d’un simple plan stratégique national contre le risque incendie, mais élaborer un plan de préservation des forêts », a lancé en commission le député socialiste Stéphane Delautrette. La rapporteure Sophie Panonacle acquiesce et rajoute que cela « fera l’objet d’une autre proposition de loi qui sera l’acte II » de celle en discussion, d’après FranceInfo.

Robin Montel
Robin Montel
Journaliste à Veridik

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