Les parlementaires écologistes du Rhône demandent à l’État Français de se conformer aux recommandations de l’ONU sur la question des Mineurs non accompagnés

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Les députés écologistes du Rhône, Marie-Charlotte Garin et Hubert Julien-Laferrière, ainsi que les sénateurs Raymonde Poncet-Monge et Thomas Dossus, ont adressé une lettre à la Première ministre, Élisabeth Borne, pour l’alerter sur la situation précaire de plus de 90 Mineurs non accompagnés dormant dans les rues de Lyon depuis trois mois, et pour aborder plus largement la situation des MNA en France qui a été pointée du doigt par l’ONU.

Les parlementaires écologistes du Rhône qui ont cosigné ce courrier soulignent leurs inquiétudes concernant leur santé alors que « La majorité » de ces mineurs non accompagnés « souffrent de troubles psychiques tels que le stress post-traumatique ou la dépression », tandis que « L’été caniculaire », « vient renforcer le calvaire de ces jeunes sans-abris ».

La députée du Rhône Marie-Charlotte Garin rappelle sur Twitter que « Plus de 90 mineurs actuellement en recours dans l’attente de la décision d’un juge dorment dehors dans les rues de Lyon, sans aucune autre aide ni protection que celles des associations du territoire ».

L’été dernier, un groupe de mineurs non accompagnés, soutenu par le Collectif Soutiens Migrants Croix Rousse, avait établi un campement dans le square Gustave Ferrié situé dans le 4e art de Lyon, avant d’être pris en charge par la Ville de Lyon et hébergé dans le gymnase Dargent situé dans le 8e. Ils avaient fini par quitter cet équipement municipal en début d’année.

Malgré l’existence des Stations 1 et 2, des dispositifs inédits en France mis en place par la Métropole de Lyon et la Préfecture pour accueillir les jeunes migrants en attente de reconnaissance de leur minorité, des campements continuent de se former régulièrement dans la région lyonnaise, poussant les associations à réclamer davantage de places d’accueil.

Par exemple, les mineurs non accompagnés et le Collectif Soutiens Migrants Croix Rousse avaient installé un campement devant le siège de la Métropole de Lyon avant d’être expulsés le 26 mars dernier. Ils avaient ensuite rejoint le square Sainte-Marie Perrin, près de l’hôtel métropolitain. Là, ils ont été confrontés à des menaces de l’extrême droite qui a « accroché des panneaux ‘Chassons les clandestin' », comme le rappellent les parlementaires dans leur courrier.

Les parlementaires soulignent également que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a sanctionné la France pour son manque de protection envers les mineurs non accompagnés se retrouvant à la rue. « Le Comité droits de l’enfant de l’ONU a donné à la France jusqu’au 25 juillet pour garantir la protection des mineurs isolés en recours », précise Hubert Julien Laferrière sur Twitter.

Sur Twitter, le Collectif Soutiens/migrants Croix Rousse rappelle que le 6 juillet, « à l’ONU, dans le cadre de la 53e session du Conseil des Droits de l’Homme, a été exposé en quoi la non application de la présomption de minorité met en danger et impacte le devenir des MNA en France, notamment à Lyon ». « Avec les voix du Collectif soutiens/migrants Croix-Rousse. »

Sur Twitter, la sénatrice Raymonde Poncet Monge précise que le courrier consigné par les quatre parlementaires écologistes du Rhone vise à alerter « la Première Ministre Elisabeth Borne sur la situation de mineurs isolés, à Lyon comme partout en France ».

Les parlementaires écologistes du Rhône demandent à la Première ministre d’indiquer « quelles mesures » elle envisage « afin que l’État français se mette en conformité avec les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU ». Ils et elles estiment que « des mesures immédiates de mise à l’abri et d’accompagnement médico-social doivent être prises pour protéger ces mineurs isolés ». Les parlementaires dénoncent également la « présomption de mensonge’ en vigueur aujourd’hui », lors des évaluations. Celles-ci sont déléguées à des ONG ou des associations par les départements ou les métropoles, comme c’est le cas à Lyon avec Forum Réfugié. Selon eux, « Tout est organisé dans l’objectif de détecter les « faux mineurs ». « Cette manière orientée de traiter ces demandes de protection conduit à une majorité de rejets de reconnaissance de la minorité, dont une part, plus ou moins grande selon les juges, finit par être invalidée par la Justice. » 

En moyenne, environ 80% des mineurs non accompagnés verraient leur minorité reconnue par un juge. Cependant, durant l’attente d’un jugement, ils se trouvent dans une zone grise où ils ne relèvent plus de la compétence des départements ou des métropoles chargés de les mettre à l’abri en tant que mineurs, ni de l’État chargé des majeurs, ce qui les laisse sans protection et les expose à la rue.

Gregory Fiori
Gregory Fiori
Ex-rédacteur en chef

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