La Cour de cassation confirme le renvoi d’Éric Dupond-Moretti en procès

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La Cour de cassation a confirmé ce vendredi le renvoi en procès d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République pour soupçons de prise illégale d’intérêts.

Depuis son arrivée au ministère de la Justice, Éric Dupond-Moretti a été confronté à des accusations de conflits d’intérêts signalées par des syndicats de magistrats et l’association anticorruption, Anticor. Le ministre de la Justice est accusé d’avoir utilisé sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats du Parquet national financier et un juge d’instruction monégasque.

Le premier dossier concerne le président de la chambre correctionnelle de Nice, Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco comme juge d’instruction. Celui-ci avait été écarté du Rocher à l’été 2019. Interrogé lors d’une émission de France 3 diffusée en juin 2020 sur les raisons de cette éviction, M. Levrault avait répondu que c’était, selon lui, en raison de l’instruction qu’il menait autour du scandale Rybolovlev-Bouvier, une affaire d’escroquerie de ventes de tableaux. Il évoquait notamment le cas du patron de la police judiciaire, Christophe Haget, qu’il avait mis en examen, dont Eric Dupond-Moretti était l’avocat. Celui-ci avait annoncé le dépôt d’une plainte au nom de son client pour « violation du secret de l’instruction ».

Le deuxième dossier concerne les procureurs du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette, Ulrika Delaunay-Weiss et Patrice Amar. Le 24 juin 2020, Le Point révélait l’existence d’une enquête, menée entre 2014 et 2019 par le Parquet National Financier pour tenter d’identifier l’auteur d’une fuite ayant permis à Nicolas Sarkozy d’apprendre sa mise sur écoute par la justice dans le cadre de l’affaire libyenne sur le financement de sa campagne de 2007. Dans le cadre de cette enquête, plusieurs avocats avaient vu leurs factures téléphoniques détaillées saisies par la justice, y compris Eric Dupond-Moretti. Il avait été visé en raison de ses liens avec M. Herzog, avocat et intime de M. Sarkozy. Dupond-Moretti avait déposé plainte contre le PNF pour abus d’autorité, mais l’a retirée après sa nomination par Emmanuel Macron en tant que Garde des Sceaux.

Le garde des Sceaux avait formé sept pourvois contre des décisions ou des irrégularités survenues au cours de la procédure, ainsi qu’un huitième contre l’arrêt qui a ordonné son renvoi en procès.

La Cour de cassation a écarté la plupart d’entre eux, n’annulant principalement qu’une saisie de documents réalisée lors de la perquisition de juillet 2021 au ministère de la justice validant ainsi l’enquête menée contre le garde des sceaux.

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