Monaco sera-t-elle la future Silicon Valley européenne ?

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Les pourparlers concernant l’accord d’association entre la principauté monégasque et l’Union européenne (UE) avancent à marche forcée et devraient se conclure d’ici au début de l’année 2024. Cette situation provoque de l’inquiétude à Monaco, en particulier au sein du groupe politique du Conseil national. Face à cela, le gouvernement a sollicité une analyse indépendante pour envisager les conséquences potentielles d’un accord, qui est dytirambique. Selon ses conclusions, Monaco pourrait devenir, entre autres, l’eldorado des start-ups européennes. 

Monaco s’apprête à concrétiser un accord avec l’UE, concluant huit années de discussions, dont la dernière phase s’est intensifiée. Les négociations, toujours en cours et confidentielles, restent floues et suscitent de nombreuses craintes, sur le rocher. Les professions réglementées bénéficient, par exemple, actuellement, d’une priorité face à la concurrence internationale et cet avantage pourrait disparaître. Les défis pour le gouvernement consistent notamment à protéger les particularités monégasques tout en respectant les principes fondamentaux de l’UE.

Les autorités européennes et monégasques qui doivent rendre leur réponse d’ici la fin de l’année 2023 poussent en faveur de son adoption. Les défis pour le gouvernement consistent notamment à protéger les particularités monégasques tout en respectant les principes fondamentaux de l’UE.

Pour dissiper les craintes que cet accord provoque, il a commandé une étude pour anticiper les conséquences d’une telle décision. Elle a été confiée aux cabinets d’avocats français August-Debouzy et Accuracy. Deux rapports ont été publiés à la suite de cette étude, recueillant des informations et des témoignages permettant de faire des anticipations économiques. Ils ont été dévoilés le 25 juillet. 

Concernant la question des logements, qui provoque également des inquiétudes, l’étude suggère que les dispositions relatives aux résidences monégasques seraient probablement maintenues, compte tenu des prix élevés de l’immobilier local.

Selon les rapports publiés par les cabinets privés, en cas de signature, l’économie de Monaco pourrait subir de fortes perturbations dans un premier temps, avant de bénéficier d’importantes retombées à l’horizon 2030, grâce aux facilités accordées aux secteurs qui s’exportent sur le marché européen. 

C’est ce qu’a confirmé l’ambassadeur de France, Pierre Sellal, qui est par ailleurs président de la Fondation de France et surtout conseiller spécial du cabinet August-Debouzy. « Ces ralentissements de l’économie sont très relatifs, et la croissance monégasque est assurée pour les années à venir. En cas d’accord, avec l’application des quatre libertés européennes, et peu de dérogations, il devrait y avoir une légère érosion du taux de croissance. Mais l’accord d’association se traduirait aussi, au terme de quelques années, par une croissance plus élevée que celle qu’aurait connue l’économie monégasque sans accord », a-t-il déclaré selon des propos rapportés par Monaco-Hebdo.

L’accord permettrait également à des start-up européennes de s’installer sur le rocher et de pouvoir y lever des fonds, ce qui est extrêmement difficile à faire à l’heure actuelle, où de nombreuses entreprises qui tentent de se faire incuber finissent par jeter l’éponge dans un contexte juridique complexe. 

Selon les cabinets August-Debouzy et Accuracy cités par nos confrères, « Les secteurs comme la medtech, la greentech, la fintech, ou encore le yachting, les services numériques, la biologie marine, les laboratoires de recherches et les sièges sociaux d’entreprises pourraient ainsi s’installer plus facilement à Monaco, grâce à l’accord d’association européen ». 

D’après les cabinets, sans un tel accord, Monaco pourrait perdre jusqu’à 900 millions d’euros d’ici 2040.

Cet accord trouve également des partisans au sein du Cercle de réflexion Monaco-Union européenne qui a été créé en début d’année par Robert Fillon, ancien haut fonctionnaire et ex-ambassadeur de Monaco, et Bernard Pasquier, économiste et ancien élu au Conseil national, qui estiment que l’accord pourrait offrir à Monaco un accès au marché intérieur européen tout en préservant les éléments clés qui font de Monaco un lieu attractif, tel que la sécurité, la fiscalité et la stabilité politique.

La pression de lUnion européenne en faveur d’un accord

La lutte contre le blanchiment d’argent au niveau international, dans le cadre du Comité d’experts Moneyval et la guerre en Ukraine, semblent également limiter les options d’isolement international pour Monaco. Si rien ne contraint formellement, la principauté a accepté cet accord, Monaco Hebdo se demande si la principauté a « vraiment le choix » citant Pierre Sellal qui affirme qu’en cas de refus, Monaco n’aurait de toute façon pas d’autre choix à l’avenir que de « s’aligner » sur les règles et les normes européennes de l’UE, qui s’appliqueraient de manière « unilatérale », tant l’union à la capacité à influencer et à façonner les normes et les standards internationaux en fonction de ses propres valeurs, principes et intérêts.

L’Union européenne a d’importants moyens de pression. Elle pourrait notamment revenir sur les facilités accordées à la principauté, notamment certains accords entre Monaco et la France, qui ne sont pas vraiment conformes avec le droit européen ou en n’accédant pas à certaines demandes monégasques, telles que la reconnaissance d’équivalence de droits en matière de règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Cela pourrait couter cher à la principauté, comme le rappel Monaco Hebdo qui cite l’exemple de la Suisse, en 2021? Nos amis Helvètes, avaient été fortement impacté lorsqu’ils avaient mis un terme aux négociations sur un accord du même type avec Bruxelles. 

Enfin, avec l’approche probable de la signature d’accords par d’autres petits États comme Saint-Marin et Andorre, la pression s’accroît encore un peu plus sur Monaco.

Cet accord ne fait toutefois pas l’unanimité au sein du gouvernement monégasque où deux camps s’opposent sur cette question. Dans le camp des opposants à cet accord, on retrouve les élus du Conseil national, à commencer par Régis Bergonzi, président de la commission sur le suivi de la négociation avec l’UE. Bergonzi met en garde contre une perte significative de souveraineté pour Monaco. Il craint également pour la priorité nationale et s’inquiète des implications pour la nationalité et l’emploi. Le Conseil national qui a une confiance limitée dans l’étude réalisée par les cabinets August-Debouzy et Accuracy a d’ailleurs décidé de commander sa propre étude d’impact qui sera présentée en 2023. 

L’association Objectif Monaco, qui réunit des acteurs sociaux, économiques et sociétaux convaincus par la pertinence du modèle monégasque accuse également l’étude d’impact du gouvernement d’« approximations », d’« éventualités » et d’« incompatibilités », toujours selon nos confrères. Elle craint un recul de la croissance économique à la suite de l’accord, ainsi que la mise en place de nouveaux impôts pour compenser les pertes.

On l’aura compris l’accord Monaco-UE suscite d’important débats du coté de Monaco, alors que le rocher est déjà secouée par un scandale potentiellement explosif. Des perquisitions ont été menées fin juillet par la justice monégasque chez quatre personnalités supposées proches du prince Albert II.  Les dossiers saisis chez l’un d’entre eux, à savoir Claude Palmero contiennent potentiellement des éléments compromettants pour la Principauté. Les avocats d’u prince ont d’ailleurs exigé la restitution de ces dossiers, mais cela est resté pour l’instant sans suite.

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