Caméras Individuelles par la Police Municipale de Bordeaux : on vous dit comment ça marche

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La sécurité publique est une priorité pour toute ville, et Bordeaux ne fait pas exception. Pour renforcer la sécurité et améliorer la qualité des interventions de la Police municipale, des caméras individuelles ont été autorisées par la Préfecture de la Gironde, conformément à un arrêté du 20 juin 2019.

Les agents de la Police municipale de Bordeaux sont désormais équipés de 110 caméras individuelles de type Axon Body 2. Ces appareils sont portés de manière visible par les agents, fixés au niveau du torse ou de l’épaule. Ils sont munis d’un témoin LED d’enregistrement, offrant un signal visuel clair indiquant si la caméra est en train d’enregistrer.

Respect des Procédures et de la Vie Privée

L’utilisation de ces caméras individuelles est strictement encadrée par la loi. Les enregistrements sont réalisés conformément aux articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure. Les agents doivent informer les personnes filmées de l’enregistrement, sauf si les circonstances l’interdisent. Il est également important de noter que l’enregistrement n’est pas permanent, et aucune transmission en temps réel n’est effectuée.

Responsabilités et Contacts

Le responsable de la Direction de la police municipale et de la tranquillité publique de Bordeaux est chargé de superviser le traitement des données enregistrées par ces caméras. En cas de questions ou de préoccupations, vous pouvez les contacter à l’adresse suivante :

Direction de la police municipale et de la tranquillité publique Hôtel de ville, Place Pey-Berland, 33045 Bordeaux cedex

De plus, Bordeaux a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO), chargé de veiller à la conformité et à la protection des données personnelles. Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez contacter le DPD/DPO à l’adresse suivante :

contact.cnil@bordeaux-metropole.fr DPD/DPO, Bordeaux Métropole, Direction des affaires juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex

Base Légale et Finalités

L’utilisation de ces caméras individuelles est fondée sur les articles II et IV de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les finalités de ces enregistrements sont les suivantes :

  • Prévention des incidents lors des interventions des agents de police municipale.
  • Constatation des infractions et collecte de preuves.
  • Formation et pédagogie pour les agents de police municipale.

Durée de Conservation des Données

Les données à caractère personnel enregistrées par les caméras individuelles sont conservées pendant six mois à compter de la date de l’enregistrement. Au terme de cette période, elles sont automatiquement effacées, sauf si elles ont été extraites et transmises pour des procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires, auquel cas elles sont conservées conformément aux règles spécifiques de chaque procédure.

Droits des Personnes Concernées

Les personnes concernées par les enregistrements ont des droits en vertu de la loi, notamment le droit à l’information, l’accès aux données, l’effacement et la limitation. Ces droits peuvent être exercés auprès du maire de la ville de Bordeaux. En cas de restrictions nécessaires pour des raisons d’enquêtes ou de procédures en cours, les restrictions sont conformes à la loi.

Protection de la Vie Privée et Transparence

L’utilisation de caméras individuelles par la Police municipale de Bordeaux vise à renforcer la sécurité tout en respectant les droits des citoyens et la protection de la vie privée. Ces dispositifs contribuent à garantir un meilleur environnement pour tous les habitants de Bordeaux en assurant une surveillance éthique et conforme à la loi.

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