Édouard Philippe visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêts, détournement de biens, favoritisme, concussion et harcèlement moral »

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L’ancien Premier ministre français qui a exercé ses fonctions pendant la crise sanitaire, ancien membre du conseil du géant du numérique spécialisée dans la cybersécurité et actuel maire du Havre, est visé est par une plainte, déposée par l’ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole auprès du Parquet National Financier pour « prise illégale d’intérêts, détournement de biens, favoritisme, concussion et harcèlement moral ».

Le Monde annonçait la nouvelle jeudi affirmant que « cette plainte, déposée par l’ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pourrait avoir des implications significatives pour l’exécutif local du Havre, fief politique de Philippe ». Depuis, le Parquet national financier a confirmé la réception de la plainte.

Nos confrères annoncaient qu’en plus d’Edouard Philippe, la plainte vise également Stéphanie de Bazelaire, adjointe au maire chargée de l’innovation et du numérique, ainsi que Claire-Sophie Tasias, directrice générale des services de la communauté urbaine.

Au cœur de cette affaire se trouve un soupçon de contournement public autour dune convention signée le 30 juillet 2020 par Édouard Philippe, alors président de la communauté urbaine, et de Bazelaire, présidente bénévole de l’association LH French Tech. Selon cette convention, l’association était chargée d’animer et d’exploiter la Cité numérique du Havre, un nouvel espace consacré aux technologies numériques, à l’entrepreneuriat et à l’innovation.

Cette attribution a été effectuée après un appel à manifestation d’intérêt lancé en mars 2020, dans le cadre d’un service d’intérêt économique général (SIEG), un schéma juridique plus souple que l’attribution d’un marché public, auquel seule l’association LH French Tech a répondu. Dans le cadre de cette convention qui lie la métropole du Havre à l’association, créée en avril 2020, pendant quatre ans, LH French Tech devait recevoir une « compensation de service public » de 2,154 millions d’euros de la part de la communauté urbaine.

Selon Le Monde, des « conseils externes » avaient pourtant mis en garde dans une étude publiée en janvier 2020, des risques associés à ce type de convention. Selon eux, ce schéma juridique pourrait être requalifié en « marché ou en concession », ce qui remettrait en question sa légalité et exposerait les parties à des risques juridiques.

La plaignante affirme avoir été harcelée moralement après avoir signalé ces problèmes et son contrat de trois ans n’a pas été renouvelé. Depuis, elle a obtenu un nouvel emploi au sein de l’administration centrale et a soumis en mars un dossier à la défenseure des droits dans le but d’acquérir le statut de lanceuse d’alerte, selon les informations fournies par son avocate.

Le lendemain, le média détenue entre autre par Xavier Niel, Mathieu Pigasse et Daniel Kretinsky publiait un nouvel article dressant le portrait d’un potentiel présidentiable, à l’occasion de la sortie du livre d’Edouard Philippe, Des lieux qui disent, publié le 13 septembre. Dans cet article élogieux, on apprend que l’équipe du chef du parti Horizon, affirme qu’il est « prêt » pour 2027.

Cette nouvelle affaire ajoute pourtant une couche supplémentaire de controverse autour de l’ancien Premier ministre. Au mois de novembre 2022, alors qu’il avait été convoqué par les trois juges membres de la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République (CJR) chargés de faire la lumière sur les responsabilités du gouvernement durant la crise sanitaire, Edouard Philipe a finalement été placé sous le statut de « témoin assisté ».

L’avocat d’une association de victime, Me Yassine Bouzrou indiquait à France Info le 22 octobre, ne pas comprendre « cette décision ».

Pour rappel, la Cour de Justice de la République qui a été créée en juillet 1993 est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, mais elle est accusée d’être une justice à deux vitesse.

Selon le professeur de droit public à l’université de Lille Nord, Jean-Philippe Derosier, « L’ensemble des membres du parquet, et le procureur général près la Cour de cassation en particulier, sont nommés par le président de la République, mais sur proposition du ministre de la Justice ».

Le procureur général près la Cour de cassation qui était chargée de requérir les peines de la CJR contre Edouard Philippe n’était autre que François Molins qui a été entendu en tant que témoin le lundi 10 octobre devant la cour d’assises spéciale qui juge les évènements de Nice. Les familles des victimes s’offusquaient des quelques 173 organes qui ont été prélevés sur les corps des victimes lors des autopsies à la demande du parquet de Paris, lorsqu’il en était le procureur de la République, mais là aussi François Molins avait été appelé à comparaître en temps que… témoin assisté.

Mais cela risque d’être une autre paire de manches avec le Parquet national financier, qui serait dans le collimateur du président de la République, dans le cadre de sa réforme des instituions.

Gregory Fiori
Gregory Fiori
Ex-rédacteur en chef

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