Les députés rallument le débat sur l’anonymat en ligne et l’identité numérique

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Le débat sur l’anonymat en ligne et la question de l’identité numérique ont fait leur retour au centre de l’attention des députés français. Alors que le sujet a été vivement discuté en commission cette semaine, la possibilité d’établir une forme d’identité vérifiable pour chaque utilisateur des réseaux sociaux est sur le point de revenir dans l’hémicycle.

Le député Renaissance Paul Midy, rapporteur de la loi sur le Numérique, est en première ligne de ce débat, cherchant à faire appliquer des mesures de vérification de l’identité pour les grands réseaux sociaux. Le député de la 5e circonscription de l’Essone a été actif dans l’examen des amendements en commission spéciale pour la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), adoptée en première lecture au Sénat plus tôt cet été.

Le député a exposé son idée phare, proposant de rendre possible, puis obligatoire, la certification de l’identité sur les réseaux sociaux d’ici 2027 en proposant l’idée de transposer le droit réel au numérique, citant l’illégalité de l’anonymat dans les espaces publics réels. Bien que sa proposition ait été retirée, jugée « inconstitutionnelle », le débat est loin d’être clos. Des députés de différents bords politiques semblent rallier la cause, et le sujet reviendra sous une forme retravaillée dans l’hémicycle.

Cependant, des voix discordantes se font entendre. Éric Bothorel (Renaissance) et Philippe Latombe (Modem) ont exprimé leurs réserves, jugeant la proposition « inefficace » et « dangereuse », en soulevant notamment la question de l’applicabilité de telles mesures à l’échelle globale et la menace potentielle sur le chiffrement. En réponse, Paul Midy a mis en avant le « sentiment d’anonymat » et l' »effet de désinhibition » qu’il engendre, citant des travaux du chercheur John Suler et soulignant le besoin de réguler la « violence en ligne ».

Le débat s’inscrit dans un contexte plus large de régulation des réseaux sociaux, avec l’adoption du DSA (Digital Services Act) au niveau européen, et la recherche d’un « ordre public numérique » souhaité par Emmanuel Macron. Des mesures telles que la « majorité numérique » sont également en cours d’examen.

Malgré les discussions animées, le passage de l’amendement de Paul Midy à l’Assemblée demeure hypothétique. Certains renvoient aux Etats généraux de l’information et aux travaux de l’Union européenne sur l’identité numérique pour des discussions futures.

Un autre amendement de Paul Midy, visant à doter une grande majorité des Français d’une forme d’identité numérique d’ici 2027, a été accordé et souligne l’importance de l’identité numérique pour diverses transactions et activités en ligne et mentionne un dialogue existant au sein de l’UE sur la certification d’identité.

Alors que les moteurs restent chauds et que des discussions sont prévues au niveau national et européen, il est clair que le débat sur l’anonymat en ligne et l’identité numérique ne fait que commencer.

Stéphane Dessuly
Stéphane Dessuly
Journaliste à Veridik

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