Le Sénat français a adopté une version plus sévère du projet de loi sur l’immigration ce mardi 14 novembre 2023, après des débats intenses et un processus de modification approfondi. Ce texte révisé, qui a suscité des réactions diverses au sein du Sénat, a été approuvé par une majorité significative de 210 voix pour et 115 contre.
Cette nouvelle version du projet de loi doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale pour une réévaluation. Elle sera d’abord examinée en commission des lois à partir du 27 novembre, avant de passer en séance plénière du 11 au 22 décembre 2023.
Parmi les changements notables apportés par les sénateurs, on retrouve la suppression de l’aide médicale d’État, une restriction du regroupement familial, la fin d’une régularisation large pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, et l’introduction de quotas pour l’immigration économique. Ces modifications ont rendu le texte particulièrement rigoureux, suscitant des réactions mitigées aussi bien de la part de l’opposition de gauche que de certains membres de la majorité de droite au Sénat.
Avec ce texte modifié, le gouvernement, dirigé par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, cherche à atteindre un équilibre entre fermeté, justice et efficacité, bien que cet objectif semble encore lointain. La prochaine étape cruciale pour ce projet de loi sera son passage à l’Assemblée nationale, où il sera soumis à un nouvel examen et potentiellement à d’autres modifications.
