Aujourd’hui, la Cour de cassation française se prononce dans l’affaire UBS, l’un des plus grands scandales de fraude fiscale en Europe. Le géant bancaire suisse conteste sa condamnation à une amende totale de 1,8 milliard d’euros, suite à sa déclaration de culpabilité en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.
L’affaire UBS a débuté en 2019 lorsque la banque a été jugée coupable d’avoir illégalement démarché de riches contribuables français pour les persuader d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse entre 2004 et 2012. Le jugement initial a été sévère, avec une amende record de 3,7 milliards d’euros, auxquels s’ajoutaient 800 millions d’euros de dommages et intérêts pour l’État français.
Cependant, en septembre 2019, la Cour de cassation a modifié la manière dont l’amende maximale pour blanchiment de fraude fiscale devait être calculée. Selon cette décision, elle peut atteindre soit 3,75 millions pour une personne morale, soit la moitié de l’impôt éludé. Pour UBS, cela a conduit à une amende de 3,75 millions d’euros et une confiscation d’un milliard, avec les mêmes 800 millions d’euros de dommages et intérêts pour l’État, totalisant 1,8 milliard d’euros.
La décision de la Cour de cassation d’aujourd’hui peut aller dans deux directions. Elle peut confirmer que le jugement est conforme au droit français, mettant ainsi fin à l’affaire, ou elle peut le casser, ce qui renverrait l’affaire devant la cour d’appel pour un troisième procès potentiel.
Le principal enjeu de la décision réside dans la « proportionnalité globale de la sanction » et de l’indemnisation accordée à l’État. Si la Cour de cassation décide de casser le jugement, cela pourrait prolonger encore davantage cette affaire emblématique de fraude fiscale.
L’affaire UBS a eu un impact significatif sur les milieux financiers et a marqué un changement de paradigme dans la lutte contre la fraude fiscale, en visant les grandes institutions financières plutôt que seulement les contribuables individuels. Cette décision est donc très attendue pour déterminer si l’amende record sera maintenue ou réduite.
