Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi « pour le plein-emploi », une initiative majeure du gouvernement visant à réduire le taux de chômage à 5 % d’ici 2027. Ce mardi 14 novembre, la réforme a franchi une étape décisive avec le soutien des députés et sénateurs, enregistrant un vote de 190 voix contre 147.
Un aspect central de cette loi concerne la restructuration des services publics de l’emploi, avec Pôle emploi devenant « France Travail ». Cette refonte vise à améliorer la coordination des efforts pour intégrer les personnes éloignées du marché du travail.
La partie la plus controversée de la loi se rapporte aux nouvelles obligations imposées aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ces derniers devront désormais s’engager dans au moins 15 heures d’activités par semaine, bien que des exemptions soient prévues pour des raisons de santé ou d’autres circonstances particulières.
Le projet de loi introduit également des sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas leurs engagements. Leur allocation pourrait être suspendue, mais avec la possibilité de la récupérer sous certaines conditions.
Le débat autour de cette loi a été vif, avec des réactions mitigées des différents groupes politiques. Les Républicains, soutenant le projet, ont mis l’accent sur la nécessité de contreparties pour les aides sociales. Le Rassemblement National et les groupes de gauche ont exprimé leur opposition, critiquant les mesures comme étant potentiellement préjudiciables pour les chômeurs.
Outre les mesures liées à l’emploi, le projet de loi aborde également des « freins périphériques à l’emploi ». Il réintroduit notamment un article sur l’accueil de la petite enfance, avec des dispositions spécifiques pour les communes de plus de 10.000 habitants.
Avec cette législation, le gouvernement français espère dynamiser le marché de l’emploi et réduire le chômage. Toutefois, les critiques et les inquiétudes exprimées par différents acteurs politiques et sociaux suggèrent que la mise en œuvre de ces mesures sera étroitement surveillée et débattue dans les mois à venir.
