La France s’apprête à franchir une étape historique dans la protection des droits des femmes avec la présentation d’un projet de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Ce projet, crucial dans le contexte actuel, sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, marquant une avancée significative dans les droits reproductifs en France.
Le processus prévoit une réunion du Parlement en Congrès en mars, où une majorité des 3/5e des députés et sénateurs devra approuver le texte. Cette initiative, répondant à une promesse d’Emmanuel Macron, vise à rendre le droit à l’IVG irréversible et à le protéger contre d’éventuelles tentatives de révocation ou de limitation.
L’engagement d’intégrer l’IVG dans la Constitution a été pris par le président Macron le 8 mars, lors de la journée internationale des droits des femmes. Cette démarche fait suite aux inquiétudes suscitées par l’annulation de l’arrêt garantissant le droit à l’avortement aux États-Unis. En France, l’IVG est actuellement un droit reconnu par une loi ordinaire ; son inscription dans la Constitution la protégerait de manière plus robuste.
Cette initiative est largement soutenue par la gauche et les associations féministes. En novembre dernier, l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de la députée LFI Mathilde Panot, avait adopté une proposition de loi constitutionnelle garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Le Sénat avait suivi, en février, en modifiant légèrement la formulation pour mettre l’accent sur la « liberté de la femme ».
Le sujet de l’IVG est d’autant plus pertinent que le nombre d’avortements en France a atteint en 2022 son plus haut niveau depuis 1990. Selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 234 300 IVG ont été pratiquées cette année, marquant une augmentation significative par rapport à l’année précédente.
Ce projet de loi est un symbole fort de l’engagement de la France envers les droits des femmes et la liberté de choix. En inscrivant l’IVG dans la Constitution, la France se positionnerait comme un leader dans la protection et la promotion des droits reproductifs, envoyant un message clair sur l’importance de ces droits dans une société démocratique moderne.